Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a annoncé la suspension de la délivrance des autorisations pour les formations entièrement offertes en ligne au sein des Institutions privées d’Enseignement supérieur (IPES).
Dans un communiqué rendu public, le ministre informe les apprenants, les promoteurs et responsables d’IPES ainsi que l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur que cette décision s’applique dans l’attente de la mise en place du dispositif prévu à l’article 21 de l’arrêté n°2025-0363/MESRI/SG/DGESup du 12 novembre 2025, portant Cahier des charges des IPES, relatif aux conditions spécifiques des offres de Formation ouverte et à distance (FOAD).
Selon le communiqué, aucune nouvelle autorisation ne sera désormais délivrée pour la création ou l’ouverture de formations entièrement déroulées en ligne. En revanche, les IPES ayant obtenu, avant l’entrée en vigueur de l’arrêté précité, une autorisation pour des formations 100 % en ligne, sont invitées à déposer, au plus tard le 1er octobre 2026, une demande de mutation de ces offres en formations en présentiel ou en mode hybride.
Le ministère met également en garde les IPES ou autres structures qui proposent actuellement des formations entièrement en ligne sans autorisation valide dûment délivrée par le MESRI. Ces structures doivent cesser immédiatement leurs activités, sous peine de s’exposer à des sanctions financières, conformément à l’arrêté n°2024-0632/MEF/MESRI du 13 décembre 2024, ainsi qu’à des sanctions administratives prévues par l’article 135 de l’arrêté n°2025-0363, pouvant aller jusqu’au retrait des autorisations et à la fermeture de l’établissement, sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le ministère en appelle enfin au sens de responsabilité et au civisme des responsables d’IPES et des apprenants afin d’assurer le strict respect de ces dispositions, dans l’intérêt de la qualité et de la crédibilité du système d’enseignement supérieur.
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