Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis en séance plénière, ce mardi 30 décembre 2025 à l’hémicycle, pour examiner et adopter le projet de loi portant Code général des collectivités. Fort de 444 articles, ce texte adopté, vise à doter les collectivités d’un cadre juridique autonome, de nature à renforcer la gouvernance locale et à stimuler le développement à la base. Le nouveau code présenté par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité (MATM), Émile Zerbo prévoit l’élection au suffrage universel des maires. L’ensemble des dispositions du code ont été adoptées par les députés.
Le Burkina Faso a un nouveau Code des collectivités. Le projet de loi portant Code général des collectivités présenté par le ministre chargé de l’Administration territoriale a été examiné par les membres de l’ALT, qui l’ont adopté. Le texte de 444 articles comporte plusieurs réformes et innovations.
Selon le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité (MATM), Émile Zerbo, l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans un contexte national marqué par plus d’une décennie de réformes du processus de décentralisation. « Nos devanciers ont procédé à un diagnostic approfondi, suivi des états généraux, afin de mieux cerner la réalité du terrain. Il s’agissait de reconnaître que, sans jeter la décentralisation aux orties, celle-ci n’a pas toujours fonctionné de manière satisfaisante partout. Dans certains endroits, elle a porté ses fruits ; dans d’autres, elle a montré ses limites. Ce diagnostic était donc nécessaire et il a été fait. C’est sur cette base que le texte qui vient d’être adopté a été élaboré », a-t-il expliqué.
D’après le ministre Emile Zerbo, ce nouveau texte vise à relancer et à renforcer le développement local, tout en favorisant une meilleure inclusion de l’ensemble des populations. « L’un des constats majeurs était l’absence d’une adhésion pleine et entière des populations, due à plusieurs facteurs. Beaucoup se sentaient peu concernées par le développement local, notamment parce que les responsables locaux n’étaient pas élus, ce qui limitait leur participation et leur engagement. Ces insuffisances ont été corrigées », a-t-il expliqué.
Ainsi, des plus de quarante innovations de ce nouveau code, figure l’élection du maire au suffrage universel direct. Le maire sera également soumis à un contrat d’objectif institué par l’État. « Le programme du maire devra être soumis à l’autorité administrative compétente afin de vérifier sa conformité avec les aspirations du moment et celles des plus hautes autorités », a souligné le ministre chargé de l’Administration du territoire.
Aussi, une nouvelle classification des communes a été introduite dans ce nouveau Code des Collectivités. Il n’est désormais plus question de communes urbaines et rurales, mais de communes de moyen exercice et de communes de plein exercice. Pour accéder au statut de commune de moyen exercice, un budget minimum de 20 millions de francs CFA est requis, tandis que les communes de plein exercice devront disposer d’un budget d’au moins 50 millions de francs CFA.
Cependant, certaines communes ne disposant pas de moyens suffisants pourront être placées sous délégation spéciale. Cette mesure vise, des dires du ministre d’État, à créer une émulation afin de permettre à ces communes d’atteindre progressivement le statut de commune de plein exercice. « Nous pensons que cette réforme va dynamiser l’action au niveau local. En fonction de leurs performances et de leurs recettes propres, les communes seront classées en communes de moyen exercice ou de plein exercice », a-t-il précisé.
Toutefois, les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, dont les recettes propres atteignent au moins 5 milliards de francs CFA, bénéficient du statut de communes à statut particulier.
Enfin, le nouveau texte élargit les possibilités de nomination du président de délégation spéciale. « Il instaure également l’obligation d’un contrat d’objectifs, dont le respect engage la responsabilité du supérieur hiérarchique, appelé à en tirer toutes les conséquences en cas de manquement », a conclu Émile Zerbo.
Jean-François SOMÉ
Minute.bf
