Le Tribunal de grande instance Ouaga 1 (TGI Ouaga 1) a procédé au jugement, le jeudi 15 janvier 2025, du prévenu O.D., né en 2002, célibataire sans enfant. Il est reproché à cet employé de commerce, les faits de vol de motocyclette. Le prévenu a reconnu les faits et a promis de ne plus récidiver. Les juges l’ont déclaré coupable et il a été condamné à une peine.
Le prévenu O.D., environ 1,70 m, habillé en maillot noire manches longues, corpulence élancée, avec des cheveux bien peignés, a comparu pour la première fois de sa vie devant la chambre.
Devant les juges, ce jeudi, il répondait du chef d’accusation de vol. En l’espèce, le prévenu O.D. et son complice A.K. alias Bob, parqueur de métier, toujours en cavale, ont soustrait frauduleusement, en août 2024, une moto appartenant à A.T., aux environs de 4 heures du matin sous l’échangeur de l’Est.
En effet, A.T., le propriétaire de l’engin est un élément des Forces de défense et de sécurité (FDS) qui, à la suite d’un incident, est atteint de trouble mental. Cette perturbation mentale se caractérise par l’oubli, selon E.T., son frère, qui l’a représenté à l’audience. Et c’est lors d’une sortie avec la moto, qu’il l’a oubliée sous l’échangeur. C’est ainsi que O.D. et A.K., de passage, ont aperçu la moto garée et s’en ont emparé.
Ces faits de vol sont punis par les articles 611-1 et 611-2 du code de procédure pénale.
« Je reconnais les faits. C’était un soir lorsqu’on a fini le travail, Bob m’a dit de l’accompagner à la maison. Et c’est en rentrant que nous avons pris la moto sous l’échangeur de l’Est. C’était aux environs de 4h », a reconnu le prévenu.
La chambre lui a alors demandé s’ils avaient eu l’autorisation du propriétaire avant de prendre la moto. O.D. a indiqué qu’ils n’avaient pas eu l’autorisation et qu’ils ne connaissaient pas non plus le propriétaire de l’engin.
« Mais expliquez-nous comment vous avez pu démarrer la moto après l’avoir volé ? », lui lance le Tribunal. « Quand nous avons pris la moto, nous avons poussé pour aller chez un mécanicien et c’est lui qui a trouvé une autre clé pour démarrer ça pour nous », a expliqué le prévenu.
« C’est tout ? Qu’avez-vous voulu faire avec la moto après l’avoir volée », lui a questionné le procureur. « C’est Bob qui l’avait », a répondu le prévenu. Et le procureur de rétorquer que « ce n’est pas vrai ». « Lorsque vous avez volé la moto, vous avez dit aux gens que vous avez une moto à vendre. C’est quand vous êtes partis avec la moto au Grand-marché puis au Théâtre populaire pour vendre que les gens se sont rendu compte que c’est une moto volée. C’est là, que votre complice Bob s’est échappé pour vous laisser à la merci des gens, n’est ce pas cela ? », lui a demandé le procureur. « Oui, monsieur le procureur », a reconnu O.D.
Pour le parquet, les faits sont clairs et évidents. Les éléments matériels et intentionnels de l’infraction de vol sont constitués. Le prévenu les reconnaît et a expliqué le processus de l’infraction. En effet, selon le ministère public, ils ont bien voulu vendre la moto. Le procureur a requis auprès de la chambre que le prévenu soit maintenue dans les liens de la prévention. En répression, qu’il soit condamné à 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
« Je demande au tribunal de me pardonner. Je ne vais plus jamais répéter cela », a plaidé le prévenu pour son dernier mot.
La victime, quant à elle, a demandé au prévenu de lui payer, en termes d’intérêt et de dédommagement, la somme de 20 000 F CFA pour avoir endommagé le contact à clé et la batterie de la moto.
Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré le prévenu coupable des faits de vol à lui reprochés. La chambre l’a condamné à une peine de 12 mois et 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis. Les juges ont condamné le prévenu O.D. aux dépens et fixé la contrainte judiciaire à 2 mois.
Cependant, le prévenu O.D. dispose de 15 jours pour faire appel de la décision des juges s’il n’est pas satisfait.
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Jean François SOME
Minute.bf
