Le Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024 a, au titre du ministère en charge de la Sécurité, adopté un projet de décret portant détermination des zones de compétence territoriale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
Les zones de compétence territoriale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale ont été définies dans un projet de décret adopté ce mercredi 31 juillet 2024 en Conseil des ministres.
Selon le ministre délégué chargé de la sécurité, le Commissaire divisionnaire de Police Mahamadou Sana, l’adoption de ce décret intervient en application de l’article 16 de la loi 032 de 2003 portant Sécurité intérieure. Quant au bien-fondé dudit projet de décret, il a expliqué : « au terme de ce décret, la Police nationale aura désormais pour zone de compétence territoriale, les communes urbaines, et les autres communes de la province du Kadiogo ; et la gendarmerie nationale aura pour zone de compétence territoriale les communes rurales ».
Toutefois, dans la pratique, le ministre Sana a fait remarquer qu’il est prévu un système de basculement au regard d’un certain nombre de variables telles que la criminalité, la démographie et l’économie. Concrètement, a-t-il soutenu, la compétence territoriale peut basculer d’une entité à une autre en fonction de ces critères.
Enfin, par l’adoption de ce projet de décret, il s’agira, selon le chef du département de la sécurité, de mettre fin aux doublons (gendarmerie/police), contribuer à un meilleur maillage sécuritaire du pays et permettre de situer les responsabilités en cas de dégradation de la situation sécuritaire.
Minite.bf
