Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont validé, ce vendredi 26 avril 2024 à l’hémicycle, la proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition (ALT) pour l’organisation des assises nationales.
La loi portant accord de l’Assemblée législative de transition (ALT) pour l’organisation des assises nationales, ne porte pas sur la révision à proprement dite de la Charte de la Transition mais plutôt l’accord pour la convocation des Assises nationales. Les Assisses nationales délibéréront sur la suite à donner à la Transition.
Cet accord est conformément en application des dispositions relatives à la révision de la Charte de la transition, notamment l’article 19 qui souligne que l’initiative de la révision de la charte « appartient concurremment au Président de la Transition et au tiers des membres de l’Assemblée législative de transition ».
En rappel, la durée impartie à la Transition par la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 cours jusqu’au 1 juillet 2024. Les initiateurs estiment que le temps de deux mois est raisonnable et permet de se pencher sur la suite à donner à la Transition.
Mathias Kam
Minute.bf
