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mardi 27 septembre 2022

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Répartition des droits d’auteurs : 3 mille francs comme droits d’auteurs d’un artiste


Souvent contesté parce que mal compris de ses membres, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), depuis un certain temps, s’inscrit dans une logique de communication, de transparence et de redevabilité vis-à-vis de ses membres. C’est justement dans cette logique que le BBDA a tenu ce 29 mai 2019 une conférence de presse pour expliquer les procédures de répartition des droits de représentation. Dans le même temps, la deuxième session de paiement des droits de l’année en cours a été révélée.

Plus de 300 millions à partager entre 9 905 ayant-droits. C’est ce qui ressort pour cette deuxième session de paiement des droits de l’année en cours par le BBDA. Ce paiement appelé couramment « répartition de mai » stipule dans les détails « qu’un montant de 288 512 052 FCFA sera réparti entre 4 096 membres du Bureau burkinabè des Droits d’auteurs (BBDA), plus un montant de 2 435 522 FCFA qui sera réparti entre 1 786 bénéficiaires, membres de sociétés étrangères. Ce qui revient à la somme totale de 313 178 911 FCFA qui sera réparti entre 9 905 ayant-droits/bénéficiaires » explique Delphine Somé directrice de la répartition au BBDA.

En effet, a-t-elle poursuivi, « cette répartition du mois de mai porte sur les droits de répartition directe c’est-à-dire les séances occasionnelles comme les concerts, les diner gala, etc.), et les droits indirectes qui concernent les radios, télé, cinéma, etc. ».

Aussi, selon Mme Somé, les ayant-droits de cette repartion du mois de mai sont les auteurs compositeurs et les arrangeurs d’œuvres musicales ; les auteurs d’œuvres dramatiques et chorégraphiques ; les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateurs et scénaristes) ; les auteurs d’œuvre d’art graphique et plastique ; les éditeurs dont les œuvres ont été utilisées sous forme de musique d’attente téléphonique, de publicité, de sonnerie de portable et exploitées par les radios et télévisions, les hôtels, les bars, les restaurants, les kiosques, les night-clubs, les organisateurs de manifestations occasionnelles.

En plus de tous ces détails, les procédures de calcules ont été démontrées avec des exemples concrets à l’appui pour montrer aux artistes présents sur place que les choses ont été faites dans la transparence totale. A ce propos, après tous calcules, il ressort que le droit le plus élevé à percevoir sera de six millions contre trois mille francs pour le droit le plus faible.

Imilo le Chanceux, artiste musicien burkinabè qui a remporté le droit le plus élevé l’an dernier (7 millions), présent sur place, a salué l’initiative. « Déjà c’est bien pour nous de venir connaitre nos droits, connaître comment les droits sont calculés, et dans quelles dispositions légales on doit se mettre pour être en phase avec le BBDA et profiter de nos droits », a-t-il indiqué.

Adama’s Ouédraogo

Minute.bf

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