Le 16 juillet 2025, la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo a accueilli une audience foraine décisive, tenue par la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma. Ce cadre exceptionnel a servi de théâtre à un jugement marquant dans la lutte contre la corruption au sein des institutions judiciaires.
Au centre de l’affaire : le Magistrat B. S. F. était poursuivi avec deux autres prévenus à savoir M. K., Inspecteur de la Sécurité Pénitentiaire, et C. T., pour des faits d’acceptation de cadeaux indus, d’escroquerie et de corruption.
Ces trois prévenus avaient interjeté appel contre un jugement initial prononcé en octobre 2022 par le TGI de Tenkodogo. Après examen approfondi, la Cour a partiellement infirmé la décision ayant fait l’objet d’appel et statuer à nouveau à leur encontre :
- Pour B. S. F. qui était comparant, la condamnation est significative : 15 mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une amende ferme de 2 millions de FCFA pour les faits d’escroquerie.
Par ailleurs B. S. F. a déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature. - Ses co-prévenus, jugés par défaut car n’ayant jamais comparus en barre d’Appel, ont vu leurs peines rendues en première instance être confirmées.
- Tous trois ont été condamnés à payer solidairement les dépens et à verser 500 000 FCFA au REN-LAC, en guise de frais exposés dans le cadre du dossier.
L’ASCE-LC, présente dans le suivi de cette procédure emblématique, réaffirme son rôle clé dans le renforcement de la redevabilité judiciaire et la promotion des principes de probité et d’éthique professionnelle. Ce verdict illustre en par ailleurs la ferme volonté des juridictions d’assainir les pratiques au sein de l’appareil judiciaire.
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Source : ASCE-LC
