La Brigade mobile de contrôle économique et de répression des fraudes (BMCRF) et la Direction générale du commerce (DGC) ont annoncé, ce vendredi 4 juillet 2025, l’entrée en vigueur d’un nouveau système de marquage, d’authentification, de suivi et de traçabilité des produits du tabac au Burkina Faso. L’annonce a été faite au cours d’un point de presse conjointement animé à Ouagadougou par les responsables des deux institutions.
À compter du 5 juillet 2025, tous les produits du tabac et nouveaux produits du tabac fabriqués localement ou importés se verront apposer des stickers sur chaque paquet, cartouche et carton de cigarettes. Ces autocollants, dotés de caractéristiques uniques, permettront une authentification instantanée et un suivi précis de chaque produit, depuis sa fabrication jusqu’à sa mise sur le marché, grâce à une application spécialement développée à cet effet. Il s’agit là de l’innovation majeure apportée par ce nouveau système.
Dénommée SMAT (Système de Marquage, d’Authentification, de Suivi et de Traçabilité), cette technologie, selon Honoré Yonli, Directeur général du commerce, est un outil innovant, fiable et robuste, résultant d’un engagement souverain de l’État burkinabè.
« Cette nouvelle technologie a été développée par un opérateur privé indépendant burkinabè. Les stickers qui seront apposés sont dotés de caractéristiques uniques, permettant une authentification instantanée et un suivi précis de chaque produit, depuis sa fabrication jusqu’à sa mise sur le marché via une application dédiée », a-t-il expliqué. .
Il a ajouté que ce système vise à lutter efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac et à garantir la transparence au service de la régulation, de la protection et de l’intérêt général. Il devrait, aussi, permettre d’améliorer significativement les recettes fiscales en réduisant les pertes dues à la fraude et à l’évasion fiscale. « Son implémentation permettra de ramener le taux des ventes illégales, actuellement estimé à 35 %, à moins de 5 % d’ici cinq ans, soit une baisse moyenne de 6 % par an », a précisé Honoré Yonli.
Une exigence internationale en matière de lutte contre le tabac…
A l’en croire, en prévision de l’opérationnalisation du nouveau dispositif, le Gouvernement a, par un communiqué de février 2025, prorogé de deux mois la validité des agréments délivrés en 2024. Cette mesure vise à permettre aux importateurs et fabricants de produits du tabac de finaliser les processus d’importation ou de production en cours avec l’ancien système, en attendant la signature des nouveaux agréments pour 2025.
« Le décret a prévu une période transitoire de migration vers le nouveau système, dont l’entrée en vigueur est fixée au 5 juillet 2025. Par ailleurs, le communiqué n°025-005/MICA/SG/BMCRF du 21 mars 2025 a invité les fabricants et importateurs de produits du tabac à signer une convention avec le nouvel opérateur, conformément aux dispositions du décret n°2025-0198/PRES/PM/MICA/MEF/MS/MTDPCE du 4 mars 2025 », a-t-il rappelé.
Il a, de ce fait, exhorté les acteurs concernés au strict respect de la réglementation et à la signature des conventions avec le nouvel opérateur, KAPEO SA. « À compter de cette date, tout produit du tabac fabriqué ou importé ne répondant pas aux critères de traçabilité sera considéré comme non conforme à la réglementation », a prévenu M. Yonli précisant que des contrôles seront menés dans les prochains jours par la BMCRF pour garantir la bonne application du dispositif.
Pour rappel, le Burkina Faso a ratifié en 2006 la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, ainsi que, en 2016, son protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce protocole recommande aux États membres la mise en place d’un système indépendant de marquage, d’authentification, de suivi et de traçabilité, avec un accès libre aux bases de données par les organes de contrôle de l’État. Dans cette dynamique, le Burkina Faso avait déjà adopté l’arrêté conjoint n°2015-0356/MICA/MEF du 28 décembre 2015, portant institution d’un système d’authentification, de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Cependant, ce premier système a montré ses limites au fil du temps. C’est pourquoi, le 17 juillet 2024, un rapport a été adopté en vue de sa refonte, débouchant sur le décret du 4 mars 2025 qui officialise le nouveau système désormais en vigueur.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
