Tag: justice
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La Guinée équatoriale a déposé, le 3 juillet 2025 à La Haye, une requête contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ)....
Ouagadougou : Un huissier de justice détourne plus de 100 millions qu’il était chargé de recouvrer (Procureur)
Ceci est un communiqué de Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I relatif à une affaire d'abus de confiance impliquant...
À la barre : Six mois de prison pour avoir diffamé des autorités
Le jeudi 5 juin 2025, Hamado (Nom d'emprunt), a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo pour répondre...
Burkina/Justice : Désormais des audiences peuvent se tenir en langues nationales
Réunis en séance plénière sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, Président de l’Assemblée législative de transition, les députés ont procédé à l’examen et...
À la barre : Il prend 2 mois de prison ferme pour refus d’exécution d’une décision de justice
O.Y., né en 1975 à Ouahigouya, a comparu devant la Chambre du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, le vendredi 23 mai 2025,...
