Des associations de promoteurs immobiliers du Burkina tiennent ce 13 juillet 2021 une conférence de presse à Ouagadougou. Il s’agit entre autres de l’Association des promoteurs immobiliers (APIB), de l’Association des Promoteurs immobiliers du Burkina (UNIPIB) et du Syndicat des promoteurs immobiliers, etc. Ils se sont réunis pour faire part de leurs vives inquiétudes sur l’initiative de la réforme foncière notamment en ce qui concerne le projet de loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entreprise par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville dont l’atelier de validation est prévu pour le 15 juillet prochain.
Les promoteurs immobiliers manifestent leurs vives inquiétudes sur l’initiative de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entrepris par le ministère de l’Urbanisme de la Ville dont un atelier de validation est prévu pour le 15 juillet prochain.
En rappel, le ministère en charge de l’habitat et des ville s’est fixé pour objectif la relecture d’un certain nombre de textes et lois dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Il s’agit entre autres du code de l’urbanisme et de la construction ; de la loi 057-2008 portant condition d’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité de la promotion immobilière et/ou foncière et l’arrêté portant validation des projets immobiliers.
Cependant, ce que les promoteurs disent constater, c’est que « contrairement à cette idée de relecture globale annoncée, l’étau s’est resserré sur la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, qui du reste constitue une législation spéciale en matière d’urbanisme dont le code de l’urbanisme et de la construction constitue le texte fondateur ». De ce point de vue, disent-ils, « la logique aurait voulu que l’administration se donne le temps de procéder à la révision conjointe des deux textes de lois afin d’éviter les risques de contrariétés et d’incohérences ». Pour eux, même s’ils ont été associés à l’atelier de relecture de ladite loi pour la période du 31 mai au 05 juin 2021, ils déplorent le fait que cela soit au cours dudit atelier qu’on leur a permis de prendre connaissance de la première monture de l’avant-projet de loi ainsi que l’exposé des motifs qui sous-tendent la réforme.
Les points de désaccord sur le projet de loi
« Nous Marquons notre désaccord par rapport à ce projet de loi et nous disons que c’est un projet de loi suicidaire », a alors lancé Roger Nikiema de l’APIB.
Mais qu’est-ce qui va changer concrètement si loi 057-2008 portant promotion immobilière, contestée par les promoteurs immobiliers est adoptée ?
Pour le SG de l’UNAPIB, Florentin Kafando, il ne leur sera plus par exemple permis de vendre des terrains nus.
Parmi les motifs que le ministère a d’ailleurs avancés pour justifier la réforme l’on note entre autres « la vente de terrains nus par les promoteurs immobiliers; la non viabilisation des sites; l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières; la démesure des superficies et les délibérations des conseils municipaux sur les surperficies », fait savoir Roger Nikiema, président de l’APIB.
Cependant, pour les promoteurs immobiliers, le problème ne réside pas fondamentalement dans la révision de l’avant-projet de la loi, mais dans son application. De l’analyse de Roger Nikiema, « outre l’impertinence des motifs allégués pour justifier (cela), le contenu de l’avant-projet de loi questionne sur bon nombre de points ».
Il s’agit premièrement, selon lui, du fait que « l’avant-projet opère une restriction du champ de compétence du promoteur immobilier en lui privant de toute opération d’urbanisme (lotissement, restructuration) malgré l’existence des agréments d’exercice de promotion immobilière et/ou foncière « .
Deuxièmement, pense-t-il: « cet avant-projet de loi opère une discrimination entre les sociétés de droit privé de promotion immobilière et les sociétés de droit publique (CEGECI, SONATUR) en autorisant ces dernières à faire de la promotion foncière tout en déniant les mêmes droits aux sociétés privés. Ce qui peut s’assimiler à de la concurrence déloyale.
Troisième point, appuie le porte-parole des promoteurs, cet avant-projet de loi « consacre l’ingérence de l’administration en lui conférant un pouvoir de décision en matière de publicité des produits fonciers et immobiliers. De plus, il consacre son article 21 à la recherche et à la constatation des infractions avec une panoplie de sanctions, etc ».
Pour terminer, les promoteurs immobiliers par la voix de Roger Nikiema, reconnaissent néanmoins qu’il faut une réforme du secteur, mais cette « réforme devrait s’inscrire dans une perspective d’amélioration du domaine ».
Hamadou Ouédraogo
Minute.bf
