Le procès Ollo Kambou Mathias s’est ouvert ce vendredi 23 septembre 2022 au TGI Ouaga I. Poursuivi pour avoir outragé par écrit, le chef de l’État via son compte Facebook, le prévenu a plaidé non coupable.
Aussitôt l’audience ouverte, ses avocats se sont attaqués à la procédure d’interpellation de leur client. Pour eux, Ollo Mathias Kambou a fait l’objet d’une « interpellation irrégulière ». Ils ont avancé une disposition de l’article 251 – 10 du Code de Procedure pénale qui dispose qu’«en matière d’enquête flagrante, la personne soupçonnée d’avoir posé un acte est convoqué par le procureur».
Lequel article précise par ailleurs, que c’est seulement si le concerné refuse de répondre à cette convocation que l’Officier de Police Judiciaire peut le contraindre à répondre. « Est-ce que Monsieur Kambou a été convoqué par les autorités judiciaires ?», a interrogé l’avocat avant de répondre par la negative. Pour les avocats, le fait que leur client Kambou ait été interpellé sans avoir été convoqué préalablement, pose un problème juridique.
Les avocats ont aussi soulevé une « nullité de la procédure ». Pour eux, en matière d’outrage, le procureur ne pouvait pas s’autosaisir parce que l’action publique ne peut être mise en oeuvre que sur plainte de la victime. Alors que dans ce cas précis, il n’y a pas eu de plainte d’une quelconque victime.
Ainsi , selon eux, l’action du procureur n’est pas soutenu par une base légale. « Sans doute le procureur a attendu en vain une plainte pour justifier sa procédure», a estimé l’un des avocats.« Nous allons vous demander sagement d’annuler cette procédure», ont-ils plaidé.
Et Me Somé Séraphin de rappeler qu’« en droit, quand vous agissez sans base légale, il y a une sanction. Et la sanction qui s’impose, c’est la nullité de la procédure en cours». Il a prié le Tribunal de prendre une décision pour annuler cette procédure« M Kambou a vu sa liberté d’aller et de venir arrachée sans aucune base légale. Et c’est dans ces conditions-là qu’il a été interrogé. C’est une violation de son droit le plus fondamental», a-t-il poursuivi.
L’audience se poursuit…
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