mardi 19 août 2025
spot_img

Procès charbon fin : Le tribunal accorde une semaine aux experts pour traiter les corps solides

Le tribunal a rendu sa décision sur l’expertise des corps solides retrouvés dans le charbon fin d’Essakane, ce mercredi 11 Octobre 2023. Il a ordonné le traitement des corps solides retrouvés dans le charbon fin de la société minière Essakane et accordé un délai d’une semaine aux experts pour le faire.

Pour ce qui est du juge superviseur, le tribunal a nommé le magistrat Marc Sawadogo ou tout autre magistrat que celui-ci aura délégué à cette tâche.

En ce qui concerne la requête de l’Agence judiciaire de l’État qui demandait la saisie à titre conservatoire, des avoirs et substances précieuses qui seront désormais produites par Essakane et des biens meubles et logistiques de Bolloré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette requête.

L’audience est donc suspendue pour être reprise le 23 octobre prochain.

Lire aussi ➡️Procès charbon fin : L’Agent judiciaire de l’Etat exige la saisie à titre conservatoire des avoirs et substances précieuses désormais produites par Essakane

Oumarou KONATE

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Articles connexes

Justice et Médias : 25 journalistes formés à la couverture responsable des procès

L’Association des Journalistes commis d’office (JCOM), en collaboration avec l’International Development Law Organization (IDLO), a organisé les 18...

Camp vacances Faso Mêbo : Les 5 leçons du Général Zagré aux campeurs

(Ouagadougou, 19 août 2025). Ce mardi, le Grand chancelier des Ordres burkinabè, le Général de Brigade à la...

Coopération militaire Burkina Faso – Maroc : une délégation de la Gendarmerie royale reçue par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale

Le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale a reçu la visite d’une délégation de la gendarmerie royale du...

Coopération militaire entre le Burkina Faso et le Maroc : Une délégation de la Gendarmerie royale reçue par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie...

Le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale a reçu la visite d’une délégation de la gendarmerie royale du...