mardi 3 mars 2026
spot_img

Procès charbon fin : Le tribunal accorde une semaine aux experts pour traiter les corps solides

Le tribunal a rendu sa décision sur l’expertise des corps solides retrouvés dans le charbon fin d’Essakane, ce mercredi 11 Octobre 2023. Il a ordonné le traitement des corps solides retrouvés dans le charbon fin de la société minière Essakane et accordé un délai d’une semaine aux experts pour le faire.

Pour ce qui est du juge superviseur, le tribunal a nommé le magistrat Marc Sawadogo ou tout autre magistrat que celui-ci aura délégué à cette tâche.

En ce qui concerne la requête de l’Agence judiciaire de l’État qui demandait la saisie à titre conservatoire, des avoirs et substances précieuses qui seront désormais produites par Essakane et des biens meubles et logistiques de Bolloré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette requête.

L’audience est donc suspendue pour être reprise le 23 octobre prochain.

Lire aussi ➡️Procès charbon fin : L’Agent judiciaire de l’Etat exige la saisie à titre conservatoire des avoirs et substances précieuses désormais produites par Essakane

Oumarou KONATE

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Procès Tiégnan Acte 2 : Confrontation tendue entre Ismaël Ouédraogo et Laure Zongo/Hien

Le procès sur les détournements de deniers publics au ministère de l'Action humanitaire se poursuit; ce mardi 3...

Bobo-Dioulasso : Le ministre de la Santé constate l’effectivité de la baisse des prix des MEG et consommables médicaux

À la suite de la décision gouvernementale actant une baisse significative des prix des médicaments essentiels génériques et...

Accident mortel à Gounghin : le CHU de Bogodogo lance un appel pour identifier une victime

Ceci est un appel lancé par le Centre hospitalier universitaire de Bogodogo pour identifier une femme et ses...

Procès Tiégnan Acte 2 : À son tour Ismaël Ouédraogo ne reconnait pas les faits de blanchiment d’argent et enrichissement illicite

Le procès sur le détournement de deniers publics au ministère de l'Action humanitaire continue, ce mardi 3 mars...