Le ministère en charge de l’économie a dans un communiqué porté à la connaissance des attributaires et des acquéreurs de terrains sis dans la commune de Ouagadougou et dans les communes rurales rattachées que pour compter du lundi 10 novembre 2025, il sera engagé une opération de constat de non mise en valeur de parcelles à usage d’habitation dans ladite zone.
Selon le ministère en charge de l’économie, cette opération est rendue nécessaire d’une part en raison de la lutte contre la spéculation foncière, et d’autre part dans le but de favoriser une occupation rationnelle et une planification de l’espace urbain fiscal.
Pour le déroulement de l’opération, des équipes techniques effectueront des sorties de terrain afin de procéder aux constats d’absence ou d’insuffisance de mise en valeur des parcelles en cause conformément aux prescriptions légales en la matière.
A cet effet, le ministère de l’économie, invite les personnes concernées ou leurs mandataires à se présenter physiquement sur leurs terrains respectifs, munis des attestations ou tous autres documents justifiant de leurs droits et ce, conformément au chronogramme de passage joint au présent communiqué.
« À l’issue de cette phase, les attributaires et les acquéreurs des parcelles nues ou insuffisamment mises en valeur seront invitées à payer la taxe additionnelle sur les terrains non mis en valeur conformément aux dispositions du code général des impôts (CGI) », a précisé la note signée par le ministre Dr Aboubakar Nacanabo.
À défaut de paiement de ladite taxe, la procédure de retrait de terrains prévue par la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, sera enclenchée à leur encontre, a ajouté le communiqué.
Téléchargez la note ici :
Minute.bf