La guerre peut désormais commencer sous toutes ses formes au Burkina Faso. Le conseil constitutionnel a autorisé le président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré, à faire la « mobilisation générale et la mise en garde ».
Considérant que l’article 3 de la loi n° 26/94/ADP portant organisation de la Défense Nationale et son modificatif n°007-2005/AN du 07 avril 2005 dispose qu‘ « en cas de menace grave et générale, il peut être décrété: la mobilisation générale qui consiste en la mise en euvre de l’ensemble des mesures de défense déjà préparées; la mise en garde qui consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d’action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou la mise en action des forces armées. La mobilisation générale et la mise en garde sont décrétées par le Président du Faso après consultation officielle du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Conseil constitutionnel », est-il précisé dans l’avis du conseil constitutionnel sur la demande du président de la transition.
Ainsi, considérant que les faits énumérés et les circonstances telles que décrites dans
la lettre de saisine du Président de la Transition, Chef de l’Etat, révèlent de « graves menaces sur les institutions du Faso, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national; considérant qu’au regard de ce qui précède, les conditions sont réunies pour la prise de décret portant ordre de mobilisation générale et de la mise en garde », le conseil constitutionnel a émis, par ces motifs, à l’article 1, « un avis favorable pour la prise de décret portant mobilisation générale et de la mise en garde ». Le conseil constitutionnel indique aussi « que le présent avis sera notifié au Président de la Transition, Chef de l’Etat et publié au Journal officiel du Burkina Faso. »
Cette déliberation a été faite par le conseil constitutionnel en sa séance du jeudi 15 décembre 2022 où siègaient, le président de l’institution, Bouraïma Cissé, et les membres que sont Haridiata Doukouré/Séré, Larba Yarga, Sophie Sow/So, Victor Kafando, Mocktar Tall. Ils étaient assistés par le secrétaire général, Daouda Savadogo.
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