Durant deux jours, l’Office national du Contrôle des Aménagements et des Constructions (ONC-AC) a animé une session de sensibilisation au profit des membres des Délégations spéciales de la Commune de Bobo-Dioulasso sur leur rôle dans la mise en œuvre de la loi portant promotion immobilière et ses textes d’application. La formation qui s’est déroulée du 5 au 6 mai 2025 dans la salle de réunion du Centre de Gestion des Cités (CEGECI) a été présidée par le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé.
Face à la croissance urbaine anarchique, le gouvernement a entrepris une révision du cadre législatif. Une loi a été adoptée le 20 juin introduisant des mesures fortes pour encadrer la promotion immobilière et conférer aux collectivités territoriales un rôle essentiel dans son application.
Pour une bonne compréhension de cette loi et son appropriation, l’ONC-AC a initié une formation, durant 48h au profit des collectivités territoriales de la commune de Bobo-Dioulasso. En effet, ces deux jours de sensibilisationon visent à leur permettre de corriger les dérives passées, notamment l’accaparement incontrôlé des terres, les lotissements illicites et les pratiques irrégulières ayant fragilisé l’aménagement du territoire et la cohésion sociale.
Concrètement, la formation doit permettre d’identifier les grandes innovations de la loi et ses impacts sur les acteurs locaux, de définir les responsabilités des collectivités territoriales et des promoteurs immobiliers, d’examiner les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales et d’échanger sur le rôle des acteurs dans le contrôle des aménagements et des constructions. Cela, pour garantir une gestion foncière transparente et équitable qui réponde aux aspirations de la population à un logement digne, tout en préservant les terres de l’environnement.
« La loi a été adoptée pour pouvoir introduire des innovations. La première innovation, c’est que les superficies qui sont destinées à l’activité de la promotion immobilière ont été réduites, car avant, les gens mobilisaient des centaines d’hectares qui ne sont pas viabilisés ni aménagés. Dans la nouvelle loi, ce sont 5 hectares de terres qui sont retenus pour être mis à la disposition des promoteurs immobiliers pour l’exercice de leur activité de promotion immobilière et cela vise à l’imiter l’étalement urbain et à éviter l’occupation anarchique de l’espace », a expliqué le ministre de l’urbanisme et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé. Il poursuit en ajoutant que l’autre innovation est que les terres rurales sont exclues des activités de la promotion immobilière pour permettre leur exploitation dans le cadre des activités agricoles. Par ailleurs, il a souligné qu’il a été revu le type de sociétés immobilières qui sont autorisées à exercer et les conditions d’obtention d’agrément. À ce propos, il a fait noter que suivant cette nouvelle loi, une vingtaine de promoteurs immobiliers sont à jour de la nouvelle loi de la promotion immobilière.
Etienne Yoma Bako, Président de la délégation spéciale de l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso, a participé aux deux jours de formations. Satisfait, il affirme que ces 48 heures de sensibilisation sur la nouvelle loi sur la promotion immobilière et ses textes d’application lui ont permis de savoir réellement quel rôle joué face aux activités de promotion immobilière dans la commune de Bobo-Dioulasso.
Mieux outillés sur cette loi, les participants à cette formation qui n’ont pas manqué de saluer l’initiative, se sont engagés à bien appliquer la loi pour éviter les erreurs du passé, qui gangrènent le monde du foncier jusqu’à ce jour.
Minute.bf
