Réunis en conférence de presse, ce jeudi 27 juin 2024, les associations œuvrant pour le droit au logement dans la zone de Balkuy à Ouagadougou, ont plaidé pour des « mesures alternatives » dans la mise en œuvre du nouveau projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Pour les membres de cette association, les autorités doivent faire preuve de « flexibilité » dans la mise en œuvre de la nouvelle loi encadrant la promotion immobilière au Burkina Faso. Au regard de la non-rétroactivité de la loi, selon eux, il est séyant qu’un délai soit accordé aux promoteurs immobiliers ayant déjà acquis des parcelles avec des propriétaires terriens, pour évacuer leurs « stocks de parcelles » avant de se voir appliquer la nouvelle loi.
« Les mesures alternatives dont nous parlons peuvent s’inscrire dans la possibilité de laisser les promoteurs immobilier finir les stocks de terrains qu’ils ont acquis avec les propriétaires terriens. On peut leur accorder un délai pour finir ces stocks avant d’arriver aux nouvelles dispositions prévues par la loi », a exhorté d’emblée, Hubert Paré, Conseiller au sein de ce regroupement d’associations.
Si lui et ses camarades appellent à cette flexibilité, c’est parce que, de leur avis, une application stricte de la nouvelle législation risque d’engendrer d’autres problèmes dommageables pour les populations.
« Une loi ne doit pas être carrément rigide. Toute loi est adoptée pour le bénéfice des populations. Ces promoteurs-là ont employé des pères de familles qui sont légions. Donc il faut aussi que les autorités soient un peu magnanimes envers eux pour voir comment on peut leur permettre d’écouler leurs stocks, même si ce sera fait sous leur surveillance. L’Etat dispose des moyens pour faire l’inventaire des promoteurs qui disposent de parcelles déja acquis non encore mis en valeur. On peut permettre à ces dernier-là d’évacuer leur stock avant que la loi ne s’applique à eux « , a plaidé M. Paré.
Outre cela, les conférenciers ont appelé le ministère de l’habitat à faire diligence dans la régularisation documentaire des acquéreurs de parcelles auprès des sociétés immobilières privées. Cela pourrait, selon eux, permettre de désengorger les zones non loties. Ils exhortent également ledit ministère à rouvrir la plateforme d’enrôlement à l’effet de permettre aux personnes n’ayant pas pu s’enrôler de le faire.
« Pour le moment, c’est la grande attente suite aux différents enrôlements sur la plateforme également ouverte par le ministère. A ce niveau également, nous pensons qu’il sera de bon ton pour les autorités de rouvrir la plateforme pour une dernière fois à l’intention des retardataires qui n’ont pas pu s’inscrire pour plusieurs raisons, dont entre autres : des voyages à l’extérieur, présence sur le front sécuritaire, non-paiement de la totalité du coût des parcelles », a laissé entendre Hamed Ouédraogo, porte-parole des associations œuvrant pour le droit au logement dans la zone de Balkuy.
Les conférenciers ont aussi saisi l’occasion de cette sortie pour féliciter les autorités de la transition actuelle pour les victoires engrangées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la marche souverainiste enclenchée.
Pour rappel, le 20 juin 2024, l’assemblée législative de transition (ALT) a adopté sur proposition du gouvernement burkinabè, la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Entre autres dispositions prévues par cette loi, il y a le fait qu’en dehors des zones urbaines déjà aménagées, et à l’exception des projets ou programmes immobiliers initiés par l’Etat, aucun projet ou programme immobilier ne peut être réalisé dans une commune qui ne dispose pas de document de planification urbaine dûment approuvé. Aussi désormais, les promoteurs immobiliers privés sont exclus des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de document de planification urbaine. Il est formellement interdit aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière qui restera exclusivement réservée aux personnes morales, de droit public ou de droit privé, et ne devra se mener que sur des terrains urbains aménagés.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
Mais et nous qui avions déjà payé des terrains avec ces promoteurs immobiliers et avons déjà fait l’enrolement