Le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II a tenu le vendredi 17 octobre 2025, la toute première audience de sa Chambre criminelle. Cette session marque une étape importante dans l’opérationnalisation des réformes introduites par le nouveau code de procédure pénale.
Selon le compte-rendu fait par le Procureur du Faso près le TGI Ouaga II, cinq dossiers, dont deux relevant de la procédure de flagrant crime, étaient inscrits au rôle. Ils concernaient au total sept accusés. Deux affaires ont été renvoyées au 7 novembre 2025, l’une pour l’extraction d’un accusé détenu, et l’autre à la demande de deux prévenus souhaitant être assistés par un avocat.
Trois dossiers ont été examinés et jugés au cours de cette audience. Ils impliquaient quatre accusés poursuivis pour meurtre, avortement ayant entraîné la mort, et acte de grand banditisme.
Les peines prononcées se répartissent comme suit :
- 20 ans de prison ferme pour l’auteur du meurtre ;
- 15 ans d’emprisonnement, dont 10 ans ferme et une amende de 5 millions de F CFA avec sursis, contre chacun des deux accusés d’avortement aggravé. L’un d’eux, agent de santé, a également écopé d’une interdiction professionnelle de cinq ans ;
- 11 ans de prison ferme, assortis d’une période de sûreté de six ans et d’une amende de 5 millions de F CFA, pour l’accusé reconnu coupable d’acte de grand banditisme.
Au total, six victimes dont des ayants droit de victimes décédées, et quatre témoins ont pris part à l’audience. Leurs dépositions ont permis de contribuer à la manifestation de la vérité.
Cette première audience consacre ainsi l’entrée en activité effective de la Chambre criminelle du TGI Ouaga II, conformément à la réforme judiciaire en cours. Les autorités judiciaires ont salué cette avancée qui devrait favoriser une justice plus rapide, plus accessible et plus efficace au bénéfice des justiciables.
Minute.bf