Le gouvernement a tenu son hebdomadaire conseil des ministres ce mercredi 8 juillet 2020. Au titre du ministère de l’économie et des finances, deux décrets ont été adopté dans le sens de la régularisation des avantages alloués aux magistrats, restreignant du même coup certains de ces avantages.
Au cours du conseil des ministres de ce jour, au titre du ministère de l’économie et des finances, « un décret portant régularisation des indemnités, primes et avantages de toutes natures alloués aux magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’État », a été adopté. Un décret qui, à en croire le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Rémi Fulgance Dandjinou, vise à régulariser la situation des magistrats notamment des hautes juridictions qui perçoivent moins d’indemnités que ceux des autres Cours.
« Ce décret vient régulariser une situation où des magistrats notamment ceux en service dans les hautes juridictions ne percevaient pas 3 indemnités qui leur étaient pourtant dues », a indiqué le porte-parole du gouvernement, qui précise que « ces indemnités ont été pris en compte au moment de la période de revalorisation du traitement des magistrats en 2016 ». Une situation qui a eu pour conséquence, le fait que « les magistrats de ces juridictions percevaient des montants moins élevés que ceux qu’on versait aux magistrats dans les juridictions inférieures », a expliqué le ministre Dandjinou.
En outre, le même conseil a procédé à l’adoption d’un décret modificatif du décret du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toutes natures alloués aux magistrats. Un décret modificatif qui, selon les explications du porte-parole du gouvernement, vient « restreindre le droit notamment à un certain nombre d’indemnités, en ce qui concerne notamment ceux qui ont droit au personnel de maison ». En plus, « il restreint également, l’usage des véhicules de fonction affectés aux seuls présidents de Cour d’appel, aux procureurs généraux, aux commissaires du gouvernement », a ajouté Rémi Fulgance Dandjinou.
En sus, ce décret modificatif « revoit également à la baisse la prise en charge du déménagement des magistrats avec notamment des coûts qui sont conformes à ceux du reste de la fonction publique » et, « restreint le bénéfice de la prime d’investigation aux seuls magistrats en juridiction en service à l’administration centrale du ministère de la justice et en service au secrétariat permanent du conseil supérieur de la magistrature », a précisé le ministre de la communication.
En rappel, courant 2016, le gouvernement a pris un certain nombre de dispositions pour la revalorisation salariale de la magistrature à travers notamment un certain nombre d’indemnité, de primes et avantages de toute nature à elle accorder.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf