mercredi 28 janvier 2026
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EPE: Adoption d’un décret pour encadrer l’octroi des dérogations de traitement salarial

Devant se tenir hier 21 juillet, c’est ce jeudi 22 juillet 2021 que le Conseil des ministères a eu lieu.

Le conseil a, au titre du ministère chargé de l’Economie, adopté un décret visant à mieux réglementer l’octroi des dérogations dans les Etablissements publics de l’Etat (EPE).

Le Conseil a adopté, au titre du ministère en charge de l’Economie, un rapport relatif à un décret portant condition d’octroi d’une dérogation en matière de traitement salarial aux Etablissements publics de l’Etat (EPE) dans le cadre de la recherche d’une performance continue de ces établissements.

Ce décret vise un encadrement strict de l’octroi des dérogations de traitement salarial dans les EPE. Et cela en lien explicite avec leur mission spécifique avec leur résultat et avec leur charge.

Minute.bf

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