Le docteur en droit Elie Sandwidi vient de mettre sur le marché son deuxième livre intitulé : « Droit communautaire UEMOA-CEDEAO-OHADA : Sources, caractéristiques et contrôle juridictionnel ». Cet ouvrage de 496 pages a pour objectif, selon l’auteur, de défendre la cause de l’état de droit et le respect du principe de la légalité dans le cadre des nouveaux ensembles juridiques en construction. L’œuvre contribuera à la formation des acteurs et des universitaires. Il contient des éléments qui vont permettre d’informer les acteurs de l’espace communautaire.
« C’est un ouvrage qu’il faut mettre toute suite et maintenant à la disposition des praticiens pour qu’ils puissent s’en servir », estime Me S. Ibrahim Guintanga qui a apporté son soutien à l’auteur à la cérémonie de dédicace qui a eu lieu ce samedi 23 janvier 2021 à Ouagadougou. Il estime que ce document va permettre aux acteurs « de se familiariser avec les grands principes du droit communautaire ». Me Guintanga a souhaité qu’à travers cet ouvrage, les mécanismes de droit communautaire puissent être amoindris.
La mise sur le marché de ce document de 496 pages s’inscrit dans un esprit de vulgarisation des concepts clés et les caractéristiques de ce nouvel ordre juridique qu’est le droit communautaire, de sorte à permettre aux praticiens du droit de « pouvoir contribuer efficacement à son application, afin que l’esprit de l’Etat de droit, le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la légalité puissent demeurer respectés dans le cadre du fonctionnement de ces organisations en émergence… ».
L’ouvrage contient six chapitres à la suite desquels sont annexés les principaux textes juridiques relatifs au sujet traité. Le chapitre 1, explique Elie Sandwidi, traite des sources des droits communautaires UEMOA-CEDEAO-OHADA, à travers les sources du droit primaire, du droit dérivé et du droit subsidiaire de ces organisations. Le chapitre 2, poursuit-il, met en exergue l’autonomie des droits communautaires concernés, à travers l’analyse de leurs traits caractéristiques, une autonomie consacrée par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés depuis 1963. Le chapitre 3, quant à lui, fait remarquer l’auteur, analyse les rôles respectifs des juridictions nationales et des juridictions communautaires dans l’interprétation et l’application des droits communautaires concernés à la lumière des textes pertinents de ces organisations et de la jurisprudence.
Les chapitres 4 à 6 traitent de l’organisation, des compétences et des procédures applicables devant, respectivement, la Cour de justice de l’UEMOA, la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
Le livre est déjà disponible sur le marché et coûte 29 000 FCFA.
Minute.bf