Dans l’optique de faire de la Cour des Comptes « une institution de référence en matière de contrôle des finances publiques, résolument tournée vers le professionnalisme, l’excellence et la promotion de la bonne gouvernance », la présidence de l’institution a initié un atelier de renforcement des capacités qui a commencé ce lundi 9 mai 2022 à Ouagadougou, pour prendre fin le 13 mai prochain. Il s’est agi, selon le représentant du premier président de la Cour, Justin Nikiema, d’outiller les acteurs de la Cour sur le jugement des fautes de gestion et la rédaction des rapports et arrêts.
« La Cour des Comptes a pour mission de juger les responsables, qui dans l’exercice de leur mission commettent des fautes de gestion », a, dès l’ouverture de l’atelier, rappelé Justin Nikiema.
Ces fautes de gestion, selon M. Nikiema, concernent les violations commises par les ordonnateurs en matière de gestion des finances publiques. Précisément, le procureur général de la Cour et par ailleurs formateur à l’atelier, Mathieu T. Kohio a résumé : « la faute de gestion est d’abord une violation dans l’exécution des recettes et des dépenses. C’est toute violation par un ordonnateur ou tout autre agent par rapport à la gestion régulière. Une faute de gestion aussi peut être l’octroi direct ou indirect d’un avantage injustifié à soi-même ou à autrui; le fait que le gestionnaire ou l’ordonnateur reçoive des biens sans la commission des marchés; le fait qu’un gestionnaire fait de fausses déclarations; le fait pour un ordonnateur de ne pas exécuter ou d’exécuter partiellement une décision de justice alors qu’il sait qu’il devait l’exécuter entièrement. »
Dès lors que les fautes de gestion sont décelées, la Cour des comptes, selon M. Nikiema est « la seule juridiction qui juge les fautes de gestion » aux fins de sanctionner les coupables.
A ce titre, M. Kohio a révélé qu‘« actuellement, il y a plus de fautes de gestion au Burkina que de détournements ou de corruption », rappelant que tous les dossiers de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) sont reversés à la Cour des Comptes pour suite à donner.
« Jusqu’à présent, nous avons jugé à peine 5 fautes de gestion », a déploré le procureur général Kohio qui, rappelant que la Cour des Compte a maintenant 22 ans d’existence, a concédé que ce chiffre est « en deçà des attentes. » C’est donc pour inverser cette tendance que le présent atelier de renforcement des capacités des agents de la Cour a été initié.
L’atelier, selon Justin Nikiema, vise, concrètement, à « familiariser les membres de la Cour des Comptes [ les conseillers, les greffiers et les présidents de chambre de la Cour et tous les commissaires du gouvernement] à la technique d’instruction et de jugement des fautes de gestion ainsi qu’à la technique de rédaction des arrêts. » Aussi, s’agira-t-il, d’amener les membres de la Cour à « s’approprier des faits constitutifs de fautes de gestion, des principes directeurs en matière de fautes de gestion, l’instruction, le jugement » et ce, dans l’optique de faire de la Cour « une institution de référence en matière de contrôle des finances publiques, résolument tournée vers le professionnalisme, l’excellence et la promotion de la bonne gouvernance. »
Et au formateur Mathieu T. Kohio de se laisser convaincre qu’après cette formation, ce sera « la reprise de l’action juridictionnelle en matière de gestion. »
Franck Michaël KOLA
Minute.bf