Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré a présidé, ce mercredi 2 octobre 2024, l’hebdomadaire Conseil des ministres.
Selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo, plusieurs dossiers ont été examinés et des décisions importantes prises pour la bonne marche de la Nation.
Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, il s’agit de l’avant-projet de loi précédemment transmis à l’Assemblée législature de Transition (ALT) et qui devait être examiné le 2 septembre dernier. Un réaménagement majeur a justifié le retrait dudit avant-projet ramené devant le Conseil des ministres pour examen.
« Le réaménagement de fond qui a nécessité que ce projet de loi soit retiré et repassé par le Conseil des ministres concerne l’article 36 de la Constitution qui est consacré au Président du Faso », a indiqué le ministre Edasso Rodrigue Bayala.
Suivant l’article 36 du titre III de notre Constitution, le Président du Faso est consacré comme une institution. A ce titre, dans l’exercice des prérogatives et des missions qui lui sont dévolues, le Président du Faso est accompagné par une administration. Mais cette administration « n’est pas une administration spécifique reconnue de sorte à permettre à ce que la loi puisse la régir et lui consacrer une certaine stabilité nécessaire à son efficacité pour accompagner le Président du Faso dans l’accomplissement de ses hautes missions », a expliqué le ministre. D’où l’innovation consistant à doter la Présidence du Faso d’une administration spécifique reconnue pour accompagner le Chef de l’Etat dans ses missions.
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