Burkina : Les opérateurs des services de communication électronique obligés de conserver les données de trafic et de localisation

Le gouvernement burkinabè à travers le Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2023 a adopté un décret qui oblige désormais les opérateurs des services de communication électronique à conserver les données de trafic et de localisation. 

Le Conseil des ministres de ce jour, au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, a adopté un décret portant obligation pour les opérateurs des services de communication électronique de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent. 

En réalité, il s’agit, selon les explications de lainistre en charge des Communications électroniques, Dr Aminata Zerbo/Sabané, d’une relecture de celui adopté en mars 2023. Concrètement, ce décret vise, des dires de la ministre en charge des Communications électroniques « à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires ». « La clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », sont entre autres les principales innovations relevées par Dr Aminata Zerbo/Sabané, dans ce décret.

Au compte toujours dudit ministère, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. L’adoption de cet avant-projet de loi, à en croire la ministre, permettra, non, seulement de doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyber espace mais aussi d’encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.

Minute.bf

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