Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité des 70 votants présents, le projet de loi portant interdiction des emballages et sachets en plastique. Cette loi entrera en vigueur dans 6 mois. Le vote a eu lieu, ce lundi 30 décembre 2024 en présence du Ministre en charge de l’environnement, Roger Baro.
Face à la persistance du péril plastique, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres en sa séance du 02 octobre 2024, un projet de loi portant interdiction totale des emballages et sachets en plastique. Ce projet de loi transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) a été adopté à l’unanimité. Comme innovations, cette loi propose entre autres, l’interdiction générale de tous les types d’emballages et de sachets en plastique, qu’ils soient biodégradables ou non ; la reformulation de l’intitulé de la loi et la révision de son objet ainsi que de son champ d’application pour prendre en compte l’interdiction générale ; l’interdiction de tous les emballages et sachets plastiques à usage unique ou encore jetables ; l’interdiction de tous les emballages et les sachets en plastique dont la densité est inférieure à 50 microns et les dimensions inférieures ou égales à un mètre de côté ; l’interdiction du brûlage des emballages et sachets en plastique compte tenu des gaz cancérigènes que cela libère dans l’atmosphère ; l’exclusion du plastique dur, des géo membranes et des plastiques faits à base d’amidon, du champ d’application de la loi, au titre des dérogations nouvelles ; la hausse du quantum des peines par rapport à celles prévues par la loi en vigueur, qui passent de 3 à 6 mois et 500 000 FCFA à…
Dans les faits, « dans 6 mois, les dimensions des plastiques doivent changer », a martelé le ministre de l’environnement. « Les nouvelles dimensions doivent être comprises entre 44 cm pour la largeur et 70 cm pour la longueur. Pour le plastique, l’épaisseur doit également changer », a-t-il souligné.
Néanmoins, Roger Baro a ajouté que l’adoption de cette loi « ne signifie pas qu’il n’y aura plus de plastique ». « Certains plastiques respectant les dimensions édictées plus haut seront autorisés, à travers une dérogation. Les emballages pour les eaux minérales sont autorisés, mais l’épaisseur doit être supérieure ou égale à 70 mg. Comme cela, c’est plus lourd et le vent l’emporte difficilement », a-t-il expliqué.
Plus spécifiquement, selon le ministre Baro, la loi dit que « quand vous partez dans un supermarché, on ne doit plus vous donner des petits plastiques pour que vous emballer ce que vous avez acheté. Il sera également interdit de brûler les emballages et sachets en plastique », a-t-il commenté.
Il faut noter que le projet de loi comporte 20 articles répartis en 4 chapitres.
Minute.bf
