Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, en séance plénière, ce jeudi 27 mars 2025 à Ouagadougou, le projet de loi portant statut de l’artiste. Ce projet de loi adopté comporte 8 chapitres repartis en 46 articles. Il permet au Burkina Faso de se doter désormais, d’un cadre normatif plus élaboré afin d’assurer aux artistes et leurs collaborateurs, de meilleures conditions de vie et de travail, conformément aux engagements internationaux auxquels le pays a souscrit.
La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) a adopté le 27 octobre 1980, le document « la recommandation sur la condition de l’artiste ». En effet, l’UNESCO invitait les États membres à travers ledit document, à se pencher sur la condition de cette catégorie d’acteurs qui, par leurs actions, participent au développement de la société. Les États ont ainsi été invités à améliorer le statut professionnel, social et économique des artistes par la mise en œuvre de politiques relatives à la formation, à la sécurité sociale, à l’emploi, aux conditions fiscales, etc.
Cependant, plusieurs années après l’application de la prescription de l’UNESCO, incluant les textes locaux en la matière, le Burkina Faso, a de la peine à trouver un cadre juridique clair qui encadre l’activité de l’artiste. C’est dans ce sens que la Commission du développement durable (CDD), porteuse du projet de loi portant statut de l’artiste, vient avec pour objectif fondamental de doter le monde artistique burkinabè d’un cadre juridique clair pour plus d’impact dans la vie des artistes.
En outre, son adoption devra favoriser la mise en place d’un cadre plus propice à l’expression artistique et à la promotion des valeurs culturelles burkinabè. Aussi, l’adoption de ce projet de loi permettra à l’État d’assurer une meilleure structuration de la chaîne de valeurs du secteur, pour une contribution optimale au développement socio-économique.
Selon le ministre en charge de la Culture, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, l’adoption de ce projet de loi permet aux artistes d’avoir un statut reconnu par l’État. « Ce n’est pas une première, il faut le reconnaître, depuis 2013, un décret avait été pris. Mais nous avons eu beaucoup de difficultés à mettre certaines dispositions de ce décret en œuvre en raison de la faiblesse de ce texte réglementaire. Maintenant, il est prévu des avantages fiscaux consacrés par cette nouvelle loi. Ces mêmes avantages existaient au niveau du décret, mais la faiblesse du texte ne permettait pas par de l’en rimer à la loi des finances et à d’autres textes », a-t-il expliqué.
Le projet de loi a été plébiscité par l’ensemble des 71 membres de l’ALT. Et pour le ministre Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, c’est un pas supplémentaire vient d’être franchi dans la volonté générale du gouvernement de mieux structurer le secteur culturel. « Pour nous, il est aujourd’hui important d’offrir à l’ensemble des artistes de meilleures conditions pour exercer leur profession pour mieux vivre de celle-ci. Parce que nous faisons face à des réalités qui n’honorent ni l’État, ni le secteur de la culture, ni les artistes eux-mêmes, qui malheureusement, jusque-là n’ont pas un système de sécurité sociale », a-t-il soutenu, avant de se satisfaire : « avec l’ALT, nous aboutissons aujourd’hui, à une loi qui va naturellement révolutionner le secteur ».
Un projet de loi apprécié par les artistes…
Après l’adoption du projet de loi, des artistes qui étaient à l’hémicycle pour la circonstance, n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction. À en croire, l’actrice du cinéma Albertine Koama, cette loi était très attendue par le monde artistique. Pour elle, cette loi est une invite aux artistes à donner le meilleur d’eux-mêmes. « Cette loi va encore nous booster en tant qu’artistes créateurs. Parce que nous sommes des gens qui libèrent l’esprit créatif et à travers cette loi, nous allons au-delà de ce qu’on attendra de nous », s’est-elle exprimée.
Pour l’acteur Sidlawendé Saturnin Milla, l’allégement fiscal prévu par la loi pourra aider les artistes. « Si la loi est promulguée, les artistes pourront dire, qu’ils ont un Imprimé fiscal unique (IFU) et par rapport à cela on ne pourra plus les prendre 25% mais peut-être 2% ou 5% », a-t-il dit.
Pour information, il est à noter que ce projet de loi prend en compte désormais les artistes en situation de handicap et les enfants artistes.
Jean-François SOME
Minute.bf
