(Ouagadougou, 2 octobre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, le Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers ont été examinés et des décisions importantes prises pour la bonne marche de la Nation.
Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue BAYALA, il s’agit de l’avant-projet de loi précédemment transmis à l’Assemblée législature de Transition (ALT) et qui devait être examiné le 2 septembre dernier. Un réaménagement majeur a justifié le retrait dudit avant-projet ramené devant le Conseil des ministres pour examen.
« Le réaménagement de fond qui a nécessité que ce projet de loi soit retiré et repassé par le Conseil des ministres concerne l’article 36 de la Constitution qui est consacré au Président du Faso », a indiqué le ministre Edasso Rodrigue BAYALA.
Suivant l’article 36 du titre III de notre Constitution, le Président du Faso est consacré comme une institution. A ce titre, dans l’exercice des prérogatives et des missions qui lui sont dévolues, le Président du Faso est accompagné par une administration. Mais cette administration « n’est pas une administration spécifique reconnue de sorte à permettre à ce que la loi puisse la régir et lui consacrer une certaine stabilité nécessaire à son efficacité pour accompagner le Président du Faso dans l’accomplissement de ses hautes missions », a expliqué le ministre. D’où l’innovation consistant à doter la Présidence du Faso d’une administration spécifique reconnue pour accompagner le Chef de l’Etat dans ses missions.
Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le conseil a adopté un décret portant composition, organisation et fonctionnement du comité de santé mis en place par la loi du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicables aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats.
Le présent décret permettra désormais au comité de statuer sereinement sur les cas qui ne sont pas répertoriés sur le tableau des maladies professionnelles, selon le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE. Avec ce décret, la composition du comité passe de 14 membres à 7 et le délai pour enclencher le processus et statuer sur un dossier passe d’un mois à deux semaines. Ce qui permettra un traitement plus diligent des dossiers soumis au comité de santé.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant interdiction totale des emballages et sachets plastiques au Burkina Faso. Selon le ministre en charge de l’Environnement, Roger BARO, cet avant-projet de loi est une révision de la loi du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso.
Cet avant-projet de loi accorde des dérogations aux produits industriels directement conditionnés dans du plastique. Un délai de six mois sera accordé à tous les acteurs pour se conformer à la nouvelle loi, selon le ministre BARO.
Source : Direction de la Communication de la Présidence du Faso
