Le gouvernement burkinabè veut participer à la promotion immobilière au profit de la population. Il pense d’ores et déjà sur comment céder les terres du domaine privé de l’État destinées à cette promotion immobilière. A cet effet, une commission interministérielle a été installée ce lundi 18 juillet 2022 à Ouagadougou par le premier ministre, Albert Ouédraogo.
Cette commission composée de 9 membres pour un mandat de 3 ans renouvelable donnera son avis sur la cessation des terres du domaine privé de l’État destinées à la promotion immobilière. Pour le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, cette opération traduit la volonté de donner des réponses adaptées aux multiples problèmes entrant dans le cadre de l’immobilier.
« Ils auront pour tâche d’examiner les dossiers de demande de cessation de terres du domaine privé de l’État et de procéder à toute vérification jugée nécessaire, relative à la demande de cessation des terres et la moralité du promoteur immobilier », a indiqué Boukary Savadogo.
Le chef du gouvernement Albert Ouédraogo, lui, parle d’une réponse à donner suite à « l’exploitation des différents rapports de commissions d’enquêtes dans le secteur foncier qui ont révélé de graves problèmes de gouvernance, et la nécessité de trouver des solutions urgentes pour limiter ces dérapages ». Il interpelle par ailleurs tous les acteurs entrant dans le domaine du foncier à « un sursaut patriotique dans la recherche de l’assainissement de ce secteur vital, dans le but de désamorcer ensemble ce qui est qualifié dans notre pays de bombe foncière par les uns et de criminalité foncière par les autres ».
« Des dérapages » révélés dans le domaine foncier par le premier ministre
Le premier ministre Albert Ouédraogo dans son discours en citant des rapports d’enquêtes dans le foncier, a révélé « des dérapages » dans le domaine foncier qu’il faut travailler à limiter. Entre autres dérapages, selon le patron de l’exécutif, il y a « la pluralité et la non application de textes qui ont engendré une multiplicité d’acteurs fonciers publics et privés ; les lotissements sans autorisation ; des agréments délivrés uniquement par l’administration alors qu’ils devraient être délivrés après avis de la commission précitée ; des conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière très accessibles occasionnant une pléthore de promoteurs sans réelles capacités technique et financière ; une absence de viabilisation des sites de promotion immobilière ; un non-respect des procédures de lotissement ; l’inexistence de cahiers de charges applicables aux lotissements réalisés par les promoteurs immobiliers ». Des anomalies qui seront conjuguées au passé avec l’arrivée de cette commission interministérielle.
Le chef du gouvernement a également évoqué le phénomène de l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers avec souvent « des superficies démesurées mobilisées pouvant atteindre 700 hectares ». A titre d’exemple, les sociétés immobilières ont mobilisé, à en croire Albert Ouédraogo, plus de 30 000 hectares à Ouagadougou soit 300 fois la cité des 1200 logements, ce qui correspond à plus de 600 000 parcelles.
Quant aux membres de la commission fraichement installés, le message du premier ministre est clair. « Vous n’avez pas le droit de faillir à cette mission essentielle dans la construction d’un Burkina Faso nouveau que nous appelons de tous de nos vœux, pour les générations actuelles et futures », a-t-il martelé.
Cette cérémonie d’installation marque aussi le début des réformes annoncées dans le secteur foncier, selon le gouvernement.
Mouni Ouédraogo
Minute.bf
