Le Conseil des ministres, tenu ce mercredi 13 septembre 2023 sous la présidence du chef de l’État, Ibrahim Traoré, a examiné et adopté plusieurs rapports soumis à son ordre du jour. Le gouvernement adopte un projet de décret portant « revalorisation du taux de taxation » des mines.
Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un projet de décret modificatif du décret de 2017 portant fixation des taxes et redevances minières.
« Cette modification concerne essentiellement l’article 14 dudit décret, et porte notamment sur la revalorisation ou l’augmentation du taux de taxation », a indiqué le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre Bousim. En effet, ce taux est lié au cours de l’or qui est actuellement élevé, d’où la nécessité de le revaloriser. La taxation concerne aussi les autres minerais comme le manganèse, le zinc et l’argent, a ajouté le ministre en charge des Mines.
Cette « hausse » en vue va impacter le budget national et celui des collectivités, dans la mesure où 20% des taxes superficiaires sont réservés aux collectivités abritant les mines.
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