Le Conseil des ministres de ce mercredi 13 septembre 2023 s’est penché sur la promotion immobilière au Burkina Faso. Le Conseil a adopté plusieurs décrets au titre du ministère en charge de l’Habitat, dont un portant Conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière.
Trois projets de décrets d’application ont été adoptés, au Conseil des ministres de ce-jour, au titre du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat. Ces décrets permettent d’opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière. « Il s’agit du décret portant Conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière mais également de la coopérative de logement social », a expliqué le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé.
Ainsi, la délivrance d’agréments est désormais soumise au dépôt de la somme de 250 millions de FCFA dans un compte destiné à l’aménagement des sites de promotion de l’activité immobilière.
Le deuxième décret est relatif au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobiliers.
Le troisième décret porte sur les cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière. En clair, il définit les études et les travaux nécessaires à réaliser sur les sites destinés à l’activité de promotion immobilière.
Le ministre Sidibé est convaincu que l’adoption de ces décrets permet d’accélérer la mise en œuvre de la loi sur la promotion immobilière dont l’objectif est d’accroître l’offre de logement au profit des populations.
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