Dans le cadre de son jubilé d’argent, le Conseil constitutionnel (CC) a tenu une conférence de presse, ce lundi 21 juillet 2025 à Ouagadougou, pour dévoiler le programme de la célébration à venir. Me Barthélémy Kéré, accompagné de ses collègues, a retracé un quart de siècle d’engagement au service de l’État de droit, de la justice constitutionnelle et de la stabilité institutionnelle au Burkina Faso.
Créé en 2000, le Conseil constitutionnel (CC) s’apprête à commémorer ses 25 ans d’existence du 29 au 30 juillet 2025. Institution clé du dispositif démocratique national, il garantit le respect de la Constitution, sert d’arbitre entre les pouvoirs publics et régule les processus électoraux.
Ce jubilé du CC est, selon son président Me Barthélémy Kéré, l’occasion de dresser le bilan d’un quart de siècle de vigilance juridique et d’affirmation institutionnelle. « L’objectif général est de porter un regard rétrospectif sur les activités du Conseil durant ces 25 années, notamment à travers l’évaluation de sa production jurisprudentielle sous l’empire de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 », a-t-il déclaré.
Me Kéré a estimé également que ce jubilé doit être un tremplin pour rapprocher le Conseil du peuple burkinabè, dans un contexte où la question de la souveraineté nationale est cruciale. Il propose notamment une analyse critique, en droit comparé, des avis et décisions du Conseil au fil des années, couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.
Défis et perspectives de réforme
Bien que l’institution ait joué un rôle central dans la consolidation des principes démocratiques, elle fait toujours face à plusieurs défis. Barthélémy Kéré a évoqué la nécessité d’adapter la loi organique pour accroître son efficacité, de clarifier le statut de ses membres, d’encadrer l’autosaisine et de faciliter l’accès direct des citoyens. « Le contexte d’instabilité politique et sécuritaire au niveau national et régional pose la question de la souveraineté et invite à repenser les modèles hérités. Le juge constitutionnel doit à la fois garder son rôle de gardien des principes fondamentaux et être acteur d’une refondation ancrée dans les réalités locales », a-t-il indiqué.
« C’est dans cette optique que la réforme prévue entend hisser le Conseil au rang des juridictions constitutionnelles modernes, garantes des droits et de la stabilité institutionnelle », a précisé Me Kéré.
Pour célébrer ce 25e anniversaire, plusieurs activités phares sont au programme. Il s’agit d’un colloque international à Ouagadougou sur le thème « Deux décennies de fonctionnement du Conseil constitutionnel : contribution à la construction de l’État de droit et perspectives » ; des tournées régionales de sensibilisation pour rapprocher l’institution des citoyens ; une session de renforcement des capacités en partenariat avec le Conseil supérieur de la magistrature et le PNUD ; ainsi que la publication d’un recueil de jurisprudence commenté par des experts burkinabè, retraçant les grandes décisions de 2002 à 2024.
Des constitutionnalistes de la sous-région ouest-africaine sont également attendus pour partager leurs expériences avec ceux du Burkina Faso lors de cette commémoration.
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Jean François SOME
Minute.bf
