Burkina : l’audience de « l’affaire du président du CNDH » renvoyée au 01 décembre 2022

Le président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano et 3 autres prévenus étaient, ce vendredi 18 novembre 2022, devant les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga 1. Sitôt entamée, l’audience a été renvoyée par les juges au 1er décembre prochain.

Le 07 novembre dernier, dans une note, la vice-présidente de la CNDH informait l’opinion publique de la mise en détention provisoire du président de l’institution et de plusieurs autres employés.

Et bien, Kalifa Rodrigue Namoano, ledit président et ses co-prévenus étaient ce jour à la barre pour leur jugement. Mais avant, un débat a eu lieu sur « l’immunité » dont jouit le président du CNDH. Cette immunité a été levée et « acquiescée » par le concerné devant l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) lors de sa première interrogation. Mais, les avocats de la défense dénoncent là, une irrégularité. Ceux-ci ont saisi le juge du Tribunal administratif pour statuer sur l’affaire. Et bien donc, ils ont demandé au TGI de « surseoir au jugement » en attendant que le juge administratif se prononce sur cette « levée de l’immunité ».

Réagissant à cette demande le procureur a estimé que la demande des avocats de la défense est à rejeter, car, « la procédure en cours au Tribunal administratif n’impacte en rien la procédure penale ». Le Tribunal à la suite du parquet, a rejeté la demande des avocats du prévenu Kalifa Rodrigue Namoano.

Aussi, ceux-ci ont posé une autre demande. Le renvoi du dossier pour faire comparaître d’autres témoins dans cette affaire. Sur ce point, l’avocat du Ren-Lac est allé plus loin et a soulevé le risque « de subornation de témoins », si jamais la liberté provisoire est accordée par les juges aux autres prévenus le temps de la suspension pour aviser les témoins. De même, le procureur s’est opposé purement et simplement à la demande de mise en liberté provisoire des autres accusés, car pour lui, il y a bel et bien « risque de subornation de témoins ». Mieux, poursuit le parquet, ce dossier pouvait être jugé aujourd’hui.

Le Tribunal a, dans son délibéré, rejeté la demande de liberté provisoire demandée par les conseils des 3 autres accusés et a accepté la demande du conseil de Kalifa Rodrigue Namoano pour faire comparaître les témoins. Les juges ont, cependant, renvoyé le jugement de cette affaire au 1er décembre 2022.

En guise d’information, le président du CNDH et les 3 autres prévenus sont accusés par l’ASCE-LC, de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance, usage de faux et blanchiment de capitaux ».

Mathias Kam
Minute.bf