Promulguée le 23 juillet 2025 par le président Ibrahim Traoré, la loi n°011-2025/ALT portant liberté d’association redéfinit l’écosystème des organisations civiles burkinabè. Fruit d’une refonte de la législation de 2015, ce texte, expliqué lors d’un point de presse ce jeudi 31 juillet 2025, vise à lutter contre « les détournements idéologiques et le financement du terrorisme », tout en encadrant strictement l’influence des acteurs politiques dans la société civile.
Adoptée en 2015, la loi n°064-2015/CNT avait initialement favorisé l’essor de plusieurs associations. Mais sa mise en œuvre révéla rapidement des « insuffisances structurelles », notamment, « la collusion entre associations et partis politiques, l’instrumentalisation à des fins électoralistes, et la dispersion des activités pour capter des financements au détriment de projets cohérents ».
C’est au regard de ces insuffisances, mais également de sa volonté de consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme que le Gouvernement a fait adopter une nouvelle loi.
Les innovations majeures
Structurée en 87 articles répartis en sept chapitres, la loi du 17 juillet 2025 introduit de nouveaux mécanismes.
Selon Directeur général de l’Administration territoriale, Jean Pierre Vognan, une démarcation nette est établie entre associations, organisations politiques et entités commerciales. Cette distinction vise à empêcher les « usurpations à but politique » observées sous l’ancien cadre, à en croire ses explications.
Cette loi interdit également les ministres, présidents d’institutions et députés en fonction, d’être membres dirigeants d’associations. Les chefs de circonscriptions administratives ne peuvent plus diriger des associations actives dans leur ressort territorial.
Aussi, avec cette nouvelle loi, « aucune personne ne peut diriger plus de deux associations », a fait savoir le DG de l’administration territoriale. Cette interdiction vise, d’après Jean Pierre Vognan, à éviter les conflits d’intérêt, les trafics d’influence et les confusions de rôle.
Dans cette nouvelle loi, désormais, seules les associations prouvant leur « capacité à financer des projets de développement » après dix ans d’existence (contre cinq auparavant) peuvent obtenir le label ONG, dissocié de la simple convention d’établissement. « Il est désormais fait obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances et du domaine d’intervention. Cette obligation permettra de renforcer le dispositif de suivi du financement des associations notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », a a relevé Jean Pierre Vognan.
Autre innovation, la loi fait obligation, « pour les associations étrangères de désigner un seul représentant et un responsable financier, tous deux de nationalité burkinabè et résidant au Burkina Faso, de sorte à prioriser les compétences nationales dans le recrutement des personnels des associations étrangères ». Il y a aussi la mise en place d’un dispositif intégré de suivi des associations qui implique davantage des chefs de circonscription administrative dans le suivi des activités des associations et ONG dans leur ressort territorial.
Pour la Direction générale de l’administration territoriale, au regard du contexte national marqué par le défi sécuritaire la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 favorise, à n’en point douter, le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment dans le secteur des Organismes à but non lucratif (OBNL).
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Mathias Kam
Minute.bf
