Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, au cours de la plénière de ce jeudi 17 juillet 2025, le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Ce texte vise, selon le ministre en charge de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, a assainir le milieu des Organisations de la société civile (OSC), des syndicats, des Organisations non-gouvernementales et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Burkina Faso s’est doté d’une nouvelle loi portant liberté d’association. La loi a été adoptée à l’unanimité, ce jeudi 17 juillet 2025 à l’ALT. Cette loi, selon le gouvernement, vise à répondre aux insuffisances relevées dans la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.
Le ministre chargé de l’Administration territoriale, Emile Zerbo, qui a représenté le gouvernement devant les députés a d’abord relevé qu’il était important de clarifier la notion même d’association pour faire la démarcation d’avec organisations politiques ou commerciales. Cela, en considération de « la nature des activités de certaines organisations de la société civile, qui sans être politiques ou commerciales par leur nature, ont pour principal objet, soit le soutien à des régimes politiques, soit la redistribution des bénéfices aux membres ». « Ce texte fait une définition claire entre les organismes associatifs que nous connaissons et les organismes à but politiques et commerciales qui sont déjà régis par d’autres textes », a souligné le ministre Emile Zerbo.
L’autre raison qui a inspiré ce projet de loi est le contexte sécuritaire. Pour le gouvernement, le contexte oblige à « un meilleur encadrement et un suivi plus accru des activités des associations ». Sur ce point, le ministre Emile Zerbo est convaincu que cette loi va permettre de « lutter contre les questions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qui pourraient passer par ces associations ». Elle contient des dispositions qui permettront « de renforcer le dispositif de surveillance et de suivi de ces associations qui sont sur le terrain ». Le texte prévoit dans son dispositif de suivi, d’impliquer les chefs de circonscriptions administratives dans le suivi des activités des associations et ONG dans leurs ressorts territoriaux.
Parlant de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le texte fait obligation à toutes les associations, de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances et du domaine d’intervention. Cela, pour permettre de renforcer le dispositif de suivi du financement des associations.
La loi inclut également une disposition pour la dissociation de la signature de la convention d’établissement d’avec l’obtention du statut d’ONG. Cette innovation vise à réserver le titre d’ONG aux associations sur la base de leur capacité à financer les projets de développement.
Les associations et les ONG ont « un délai d’une année pour se mettre à jour »
En termes d’innovations toujours, cette loi qui va permettre d’avoir « une cartographie réelle des associations et des ONG qui interviennent au Burkina Faso », des explications du ministre en charge de l’Administration du territoire, interdit aux ministres, aux présidents d’institution, aux chefs des circonscriptions administratives, et même aux élus d’être membre des organes dirigeants d’une association.
En ce qui concerne les syndicats, Emile Zerbo a fait savoir qu’une innovation permet au gouvernement de « restreindre » la liberté syndicale de certains corps de métier. La raison : « garantir la sécurité nationale, garantir la continuité des services essentiels ». Cela, a laissé entendre le ministre Emile Zerbo, « en contrepartie d’autres mécanismes pour permettre aux pays de fonctionner normalement ». Si le ministre a précisé qu’ « aucun corps de métier » n’est ciblé, pour l’heure, il a assuré que les mécanismes seront édictés en temps opportun et quand ce sera le cas.
Enfin, pour le ministre en charge de l’Administration territoriale, l’adoption de la loi portant liberté d’association par les membres de l’ALT « démontre qu’ils sont d’avis avec le gouvernement ». Il a toutefois qu’après l’adoption de cette loi, les associations et les ONG ont « un délai d’une année pour se mettre à jour » ; pour reconstituer leur mécanisme de vie au Burkina Faso. « Si elles ne remplissent pas les critères, elles verront certaines attributions leur être retirées », a-t-il prévenu.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf
