L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, le mardi 30 septembre 2025 à Ouagadougou, un atelier d’échanges avec des médias. Cette rencontre d’échange avait pour objectif de renforcer l’appropriation collective des nouvelles réformes de l’institution aux journalistes.
La commande publique constitue un maillon stratégique du développement économique et social du Burkina Faso. Elle représente une part significative du budget national et influe directement sur la qualité des services publics, ainsi que sur la compétitivité des entreprises locales.
Dans un contexte marqué par des exigences croissantes en matière de transparence, d’efficacité et de redevabilité, une réforme ambitieuse du cadre juridique de la commande publique a été engagée.
L’adoption de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso, ainsi que de ses textes d’application, illustre cette volonté de modernisation et d’adaptation aux standards internationaux, tout en tenant compte des réalités nationales.
Cette réforme introduit, selon le Secrétaire permanent (SP) de l’ARCOP, Modeste Yaméogo plusieurs innovations majeures. Il s’agit notamment du renforcement de l’intégrité dans les marchés publics à travers l’instauration d’un principe dédié, l’élargissement des pouvoirs de l’ARCOP en matière de régulation et de sanctions.
À cela s’ajoute, la suppression du référé-suspension ; l’intégration explicite des considérations sociales, économiques et environnementales dans la gestion des marchés publics. Enfin, il y a la modernisation des procédures de passation des marchés, avec la création de nouvelles modalités adaptées à la dématérialisation.
Face à ces évolutions, il est indispensable de l’avis du SP Modeste Yaméogo, de mettre en place une communication proactive, pédagogique et inclusive, afin de favoriser une appropriation effective par l’ensemble des acteurs concernés. C’est dans cette perspective, dit-il, que la rencontre entre l’ARCOP et les professionnels des médias désormais érigée en tradition est tenue sur les innovations majeures de la nouvelle réglementation sur la commande publique. De ses dires, les médias, en raison de leur rôle central dans la diffusion de l’information, la sensibilisation des parties prenantes et l’animation d’un débat public éclairé, constituent des partenaires incontournables de ce processus. « L’objectif est de fournir aux journalistes les outils nécessaires pour une compréhension claire et rigoureuse des réformes, afin qu’ils puissent, à leur tour, les relayer avec exactitude et responsabilité auprès de leurs différents publics », a-t-il déclaré.
Pour terminer M. Yameogo a rappelé que ces innovations visent à améliorer la transparence, à réduire les délais de passation, à alléger certaines procédures et à renforcer la lutte contre la corruption.
De façon spécifique la directrice de la réglementation et du suivi-évaluation (DRSE), Maïmouna Bazié/Koté, a présenté les principales innovations introduites par la loi et les décrets.
Parmi elles, figurent la clarification des compétences de l’ARCOP en matière de partenariats public-privé (PPP) ; l’institution de nouvelles sanctions disciplinaires, incluant l’exclusion d’agents publics de toute participation aux marchés. « Il y a aussi la mise en place d’une base de données pour une consultation rotative des fournisseurs ainsi que l’intégration des achats publics durables (environnementaux, sociaux et économiques) dans les acquisitions », a cité la DRSE.
L’une des innovations majeures c’est la priorisation des entreprises burkinabè ou communautaires pour certains marchés financés sur ressources propres. « Des règles précises concernant les marchés à commande, les offres anormalement basses ou déséquilibrées. Il y a aussi le renforcement du code d’éthique et de la prévention des conflits d’intérêts », a détaillé Mme Bazié/Koté.
Sur les préoccupations relatives aux irrégularités, Maïmouna Bazié/Koté, a souligné que celles-ci étaient déjà maîtrisées, mais que les nouvelles dispositions permettront d’apporter des corrections plus efficaces.
Gaston Yaméogo, directeur de la formation et des appuis techniques, a quant à lui présenté l’ARCOP à travers son statut, son fonctionnement et ses missions.
En rappel, l’ARCOP a été créée en 2007 par le décret n°2007-243/PRES/PM/MFB, avant d’être rendue opérationnelle en 2008. Ses missions incluent la définition de politiques, l’information et la formation des acteurs, l’évaluation du système, la réalisation d’audits indépendants, ainsi que le règlement des litiges. Elle assure la transparence et l’efficacité de la commande publique.
Jean-François SOME
Minute.bf