A compter du 09 juin 2025, tout camion de transport de marchandises hors gabarit et en surcharge fera l’objet de « déchargement systématique dans les magasins sous douane ». C’est la substance d’une note rendue publique par la Direction générale des douanes, ce dimanche 8 juin 2025.
Dans la note, le Directeur général des Douanes, Adama Ilboudo, instruit ses services que « tout camion de transport de marchandises hors gabarit et en surcharge fera l’objet de déchargement systématique dans les magasins sous douane ». Cela, précise la même note, « avant le début de toute formalité douanière ».
Cette mesure permettra au service « de déterminer convenablement la base taxable de ces chargements eu égard au volume des marchandises transportées et contribuera au recouvrement optimum des droits de taxes normalement dus ainsi que l’atteinte des prévisions annuelles de recettes à recouvrer par la Direction générale des Douanes », argumente le DG Adama Ilboudo.
Ainsi, tout en assurant attaché du prix à l’exécution stricte de la présente mesure, le DG des douanes prévient que « tout manquement engagera la responsabilité entière et personnelle du chef d’office ». Il charge, dans ce sens, l’Inspecteur technique principal, le Directeur de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire, les directeurs régionaux, les chefs de bureau et les chefs de brigade mobile et d’intervention, chacun en ce qui le concerne, de « l’application stricte de la présente note ». Toute difficulté rencontrée devra être portée à sa connaissance, ajoute-il.
Cette mesure, faut-il le souligner, entre en vigueur dès le lundi 9 juin 2025.
Minute.bf
