Au titre du ministère en charge de l’Agriculture, le Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2025 a examiné un projet de loi relatif au contrôle des engrais au Burkina Faso. Ce projet de loi va permettre non seulement d’assainir le secteur des engrais, mais aussi et surtout de préserver la santé des populations et l’environnement.
Ce projet de loi est, en réalité, une relecture de la loi n°026/2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso. En effet, après plus d’une décennie de mise en œuvre de ladite loi, des insuffisances sont apparues du fait des évolutions constatées dans le secteur des engrais aussi bien au plan national qu’international.
Cette nouvelle loi innove en prenant en compte, les « produits fertilisants émergents (engrais liquides, biofertilisants…) ». Elle va également renforcer le dispositif de contrôle à travers « l’institution d’une fonction spécifique d’inspecteur d’engrais et l’imposition d’une déclaration périodique de stocks » ; « la reconnaissance d’un monopole de droit à la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP) pour l’importation et l’approvisionnement régulier du pays en engrais ».
En outre, cette nouvelle loi introduit des sanctions administratives et rehausse le niveau des sanctions pénales.
Ce projet de loi permettra d’assainir le secteur des engrais, de préserver la santé des populations, de protéger l’environnement et de mettre à la disposition des producteurs agricoles des engrais de qualité à coût raisonnable.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Minute.bf