Le Conseil des ministres de ce mercredi 4 juin 2025 a adopté un décret portant réglementation de la gestion et de l’aliénation des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire.
Le gouvernement a adopté un décret pour la réglementer la gestion et l’aliénation des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
En effet, en vue de lutter contre la criminalité économique et financière notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Burkina Faso a créé l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour gérer et disposer des biens gelés, saisis ou confisqués. Le décret adopté en Conseil des ministres vise à prendre en compte les spécificités et la nature de certains biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
Concrètement, l’adoption du décret permet d’élargir les compétences de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués en vue du recouvrement optimal desdits avoirs au profit du budget de l’Etat.
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