Armoiries du Burkina Faso : vers une révision de la loi y relative

(Ouagadougou, 27 novembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi 27 novembre, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et des décisions prises pour la bonne marche de la Nation, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 1er août 1997 portant description et signification des Armoiries du Burkina Faso. Pour le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, ce projet de loi fait suite à la révision de la loi constitutionnelle ayant consacré le changement de la devise de notre pays qui est désormais « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons ».

Selon le ministre BAYALA, les Armoiries comportant la devise sont définies dans une loi. « L’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle qui a changé la devise imposait la modification de la loi du 1er août 1997 qui définit les Armoiries du Burkina Faso ».

Pour le compte du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté deux décrets en application du nouveau code minier en vue d’enrichir l’ordonnancement juridique dans la gestion du secteur minier.

Le premier décret, qui porte fixation des taxes et redevances minières, a prévu un certain nombre d’innovations, selon le ministre chargé des Mines, Yacouba Zabré GOUBA. « Il a été procédé à la revue générale des taxes et redevances minières, à la hausse de certaines rubriques des taxes et redevances minières. Le conseil a également décidé du déplafonnement des redevances perçues sur la production de l’or destiné à l’exportation », a indiqué le ministre GOUBA.

Le second décret porte conditions et modalités de gestion des actifs de l’Etat et vient combler, selon le ministre, un vide juridique. Ce décret va permettre une meilleure gestion des actifs miniers de l’Etat, une augmentation de la contribution au budget de l’Etat et un assainissement du cadastre minier.

Source : Direction de la communication de la Présidence du Faso

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Développement des collectivités territoriales : Un financement de l’ADCT à Tiankoura sort les élèves du calvaire des 15 km à vélo

L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) organise, du 15 au 24 novembre 2026, une caravane...

Épanouissement familial : CAFAS-TOURLET lance officiellement ses activités à Ouagadougou

Le Cercle d'accompagnement familial et social Tourlet (CAFAS-TOURLET) a officiellement lancé ses activités, le samedi 14 novembre 2026...

Communication sanitaire : À Ziniaré, les langues nationales rapprochent les populations de l’information sur la santé

Dans le cadre de la première édition du « Mois de novembre, mois de la communication sanitaire en...

Quizz SONAGESS : 23 heureux gagnants repartent avec plusieurs lots 

La Société nationale de gestion du stock de sécurité (SONAGESS), à travers le Projet d’appui à la gestion...