Application de l’IUTS : Le Haut conseil pour le dialogue social veut « devancer et résoudre les conflits qui peuvent survenir »

Le Haut conseil pour le dialogue social (HCDS) tient sa 1re session extraordinaire de 2020, ce lundi 10 février à Ouagadougou. Cette session se tient sous le thème : « Renforcement de capacités des conseillers sur la question fiscale », avec pour objectif d’outiller les conseillers afin qu’ils puissent « intervenir de manière pertinente » sur les questions fiscales, surtout dans ce climat délétère qui s’est installé depuis la volonté affichée par le gouvernement d’appliquer l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) des travailleurs du public.

Depuis l’adoption du budget en décembre 2019, par l’assemblée nationale, il y a cette question de la fiscalité qui se pose. Une des missions du HCDS, rappelle Domba Jean-Marc Palm, président de l’institution, c’est d’avoir des armes pour pouvoir devancer et résoudre les conflits qui peuvent survenir dans le monde du travail. C’est dans cet esprit qu’a lieu cette session extraordinaire du HCDS. « On ne peut pas parler d’une chose qu’on ignore. D’où la nécessité d’avoir une session avec les experts du domaine pour outiller les conseillers afin qu’ils puissent intervenir de manière pertinente », a signifié le président du HCDS, qui a rappelé qu’à la fin de chaque session, son institution fait des recommandations aux différentes parties (les travailleurs, le gouvernement et le patronat) du monde du travail qui la composent. « C’est l’esprit de cette session », a-t-il insisté.

Le Pr. Domba Jean-Marc Palm est le président du HCDS

Rappelons que le HCDS, dans les missions qui lui sont assignées, doit, selon l’article 3 du décret qui l’institue, « contribuer à la prévention et au règlement des conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail, y compris ceux relevant des branches d’activités ; promouvoir la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur toute question relative au climat social et émettre des avis permettant d’anticiper sur les question de crise sociale… ».

Ainsi, le HCDS, composé de toutes les sensibilités, se doit en toute impartialité et objectivité donner son avis ou formuler des recommandations sur toutes les préoccupations relevant du monde du travail aux différents acteurs. Au cours de cette session extraordinaire qui va outiller les conseillers du HCDS sur les différents aspects relatifs aux questions budgétaires et fiscales, plusieurs thèmes seront abordés. Il s’agira de : « la structure du budget burkinabè ; le rôle de la fiscalité dans l’économie burkinabè ; Concept-évolution-mode de calcul de l’IUTS ; avantages et inconvénients du maintien ou de la suppression de l’IUTS».

Cette session devrait permettre aux conseillers d’acquérir des connaissances à même de faire des propositions concrètes aux différentes parties qui composent le HCDS.

Armand Kinda

Minute.bf

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