Le Conseil du prévenu Amidou Tiegnan avait, le 3 décembre dernier, soulevé l’inconstitutionnalité du tribunal pour juger de l’affaire. Il avait émis cette requête auprès du Conseil constitutionnel. Et bien, le Conseil a statué ce vendredi 13 décembre 2024. Voici la décision…
Selon la Décision rendue par le Conseil constitutionnel relative à l’inconstitutionnalité de l’article 118 de la loi portant blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso, les dispositions attaquées en inconstitutionnalité sont conformes à la Constitution.
Plus simplement, le Conseil constitutionnel a autorisé le tribunal à juger Amadou Tiegnan et autres sur la base de la loi et notamment l’article 118 de la loi N. 16 portant blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. C’est-à-dire que Amidou Tiegnan et autres poursuivis pour blanchiment de capitaux ne bénéficieront pas de sursis, s’ils sont reconnus coupables.
L’audience a été suspendue et reprendra le lundi 16 décembre prochain.
Mathias Kam
Minute.bf
