mardi 21 avril 2026
spot_img

Affaire détournement fonds humanitaires/Exception d’inconstitutionalité : Le Tribunal ordonne la disjonction des poursuites

Après une suspension d’une trentaine de minutes, le Tribunal a ordonné le sursis à statuer sur les faits de blanchiment de capitaux reprochés aux prévenus, et a ordonné par la même occasion, la disjonction des poursuites dans le cadre de la procédure. L’audience va donc se poursuivre en ce qui concerne les autres infractions.

Pour matérialiser cette disjonction, le parquet demande une heure de temps.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Master en Relations internationales : Kiswensida Oswald Gaétan Segueda analyse les enjeux géostratégiques de l’aide publique au développement

Kiswensida Oswald Gaétan Segueda est désormais titulaire d'un Master en Relations internationales et Diplomatie. Le samedi 18 avril...

Le Président en exercice de l’Union Africaine à sa sortie d’audience au Palais de Koulouba : « Maintenant, je connais la réalité objective de...

‎(Ouagadougou, 20 avril 2026). Le Président du Faso, Chef de l’État, Président de la Confédération des États du...

Banfora : Le Procureur du Faso met en demeure les condamnés de payer leurs amendes fermes dans un délai d’un mois

Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Banfora a invité, ce lundi 20 avril...

Mali : Les FAMa neutralisent plus d’une trentaine de terroristes les 19 et 20 avril 2026

L'État-Major Général des Armées maliennes a indiqué avoir neutralisé plus d’une trentaine de terroristes les 19 et 20...