Affaire détournement fonds humanitaires/Exception d’inconstitutionalité : Le Tribunal ordonne la disjonction des poursuites

Après une suspension d’une trentaine de minutes, le Tribunal a ordonné le sursis à statuer sur les faits de blanchiment de capitaux reprochés aux prévenus, et a ordonné par la même occasion, la disjonction des poursuites dans le cadre de la procédure. L’audience va donc se poursuivre en ce qui concerne les autres infractions.

Pour matérialiser cette disjonction, le parquet demande une heure de temps.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Ukraine : Zelensky s’oppose à la tenue d’élections avant la fin de la guerre

Volodymyr Zelensky estime que l’organisation d’élections en pleine guerre pourrait fragiliser davantage l’Ukraine. Le président ukrainien a exprimé...

États-Unis : Une juge du tribunal de New York invalide et dégèle les visas imposés par Trump aux migrants

Aux États-Unis, la juge Jeannette Vargas a invalidé le gel des visas d'immigration imposé aux ressortissants de 75...

Togo : Trois membres d’une équipe de tournage inculpés pour « fausses déclarations »

Trois membres d’une équipe de tournage, dont deux Français et un Togolais, ont été inculpés et placés sous...

Mali-Algérie : Le Premier ministre Abdoulaye Maïga attendu à Alger pour une visite de travail

Le Premier ministre malien, le Général de Division Abdoulaye Maïga, effectuera, lundi 24 août 2026, une visite de...