Rouvert ce lundi 18 septembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1, le dossier de l’affaire dite « Charbon fin » a été renvoyé à la date du 03 octobre 2023 à la demande de la défense.
A l’audience de ce matin, certains avocats de la défense n’étaient pas présents pour raison de « vacances judiciaires ». Les avocats de la défense présents ont donc demandé le renvoi du dossier afin de permettre à toutes les parties d’être comparantes. Une requête à laquelle le ministère public n’a pas trouvé d’inconvénient. Il a cependant proposé la date du 03 octobre 2023 et insisté sur le fait que ce dossier qui « n’a que trop duré » devra être enfin évacué à cette date. Les avocats de la partie civile ont également abondé dans le même sens.
Le tribunal a, de ce fait, renvoyé les débats aux 03 octobre 2023.
Rappelons que dans ce dossier, 12 personnes physiques appartenant à la société minière IAM Gold Essakane SA, à la société Bolloré Transports et Logistics SA, à la Girection générale des Mines et de la Géologie, au Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) et à la Direction générale des Douanes sont poursuivies.
Il leur est reproché notamment des faits de « fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce ».
Les sociétés IAM Gold Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics SA sont également poursuivies dans le dossier.
L’État burkinabè et la Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) représentent les parties civiles.
Des faits…
En décembre 2018, le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, informait l’opinion nationale de ce que la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA avait dissimulé une grande quantité d’or dans du charbon fin qu’elle exportait vers le Canada. Le procureur indiquait par la même occasion que des instructions avaient été données à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) de saisir la marchandise dans la nuit du 29 décembre 2018.
S’est ensuivie alors une longue procédure judiciaire. Des experts sont réquisitionnés pour apporter des éléments. L’instruction a abouti à une citation directe des personnes contre lesquelles, il existe des indices graves et concordants de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel.
A l’issue des auditions de 41 personnes dont les sociétés IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et d’autres personnes, IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et 12 autres personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel. Mais la société Essakane va remettre en cause les expertises. De nouveaux experts sont commis. Ces derniers déposent leur rapport en juillet 2022. Chaque partie disposait de 45 jours pour transmettre ses observations. Dans la foulée, Essakane engage des discussions pour que le dossier fasse l’objet de transaction, ce qui mettrait fin à la procédure judiciaire. Dans l’attente de la transaction, le dossier est programmé pour le 20 juillet 2023. Mais à l’audience, le tribunal déclare que le dossier sera finalement jugé au cours d’une session spéciale. L’affaire est donc reprogrammée pour ce 18 septembre 2023. Mais in fine, il faudra encore attendre le 03 octobre prochain pour voir les débats s’ouvrir.
Oumarou KONATE
Minute.bf