Le projet de loi portant révision de la Constitution a été examiné puis adopté par les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), ce samedi 30 décembre 2023.
Ce projet de loi portant révision de la Constitution comporte des nouveautés telles que la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui change de dénomination. Il est, en effet, institué un organe de renseignement dénommé Conseil national de sécurité d’État (CNSE).
En plus, dans la projection de revision de la constitution, il y a la mise en place des tribunaux coutumiers, qui devront permettre le règlement des différends basés sur « nos réalités culturelles ». Il y a également l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés (CNC) ; la présence dans le Conseil supérieur de magistrature (CSM) de personnalités non-magistrates. Cette institution sera désormais composée pour moitié de personnalités non-magistrates.
Il y a l’officialisation des langues nationales comme langues officielles, l’anglais et le français comme langues de travail.
La poursuite des membres du gouvernement est mis en différée. Un ministre ne peut être jugé qu’après son mandat. La prescription est suspendue dans ce cas. Le Président du Faso et les membres du gouvernement sont jugés par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, spécialement composée de trois juges professionnels et quatre juges parlementaires.
A cette séance plénière, 64 députés ont voté « Pour ». 5 députés se sont abstenus et un a voté « Contre ».
Le chef de l’État recevra le projet de loi après le passage au Conseil constitutionnel.
Minute.bf
