La rentrée judiciaire 2019-2020 a eu lieu le 1er octobre 2019 à Ouagadougou sous la présence notable du président du Faso, chef de l’Etat et garant de l’indépendance de la justice. Cette rentrée judiciaire a été placée sous le thème : « Le contrôle interne et externe des finances publiques au Burkina Faso : quelles implications pour la Cour des comptes ? ». Au sortir de la cérémonie, le président de la cour des comptes, Jean Emile Somda est revenu sur ce qu’est la cour des comptes mais aussi sur une stratégie en perspective de jugement des comptes et de sanction des fautes de gestion dans un contexte où bon nombre de dossiers pendent en justice.
« La cour des comptes est une institution supérieure de contrôle à caractère juridictionnel », a défini Jean Emile Somda avant de détailler en ces termes : « Cela veut dire quoi ? Il y a des pays où l’institution de contrôle ne s’occupe pas du contrôle juridictionnel, où il n’existe pas de chambre de disciple budgétaire. Ils font uniquement des audits, exactement comme des experts comptables. Mais au niveau du Burkina Faso, on fait les deux », c’est-à-dire, « vérifier les comptes des comptables publics pour s’assurer du respect de l’orthodoxie financière, mais aussi de vérifier les cas de fraudes ou d’irrégularités ».
Le président de la cour des comptes a indiqué que le jugement des comptes, à un moment donné, a été minimisé au Burkina. « Tant et si bien que nous avons un stock très important de comptes non encore jugés alors qu’il y a des délais de prescription », regrette-t-il. Ainsi, de son analyse, le risque est que, « pour trop d’années passées sans juger ces comptes, même si par la suite l’on découvre des fautes, l’on ne pourra plus sanctionner ». Au regard de cette situation, Jean Somda a indiqué qu’au niveau de la Cour des comptes, il a été adopté un plan d’action prioritaire, et avec l’accompagnement de l’Union Européenne, a-t-il confié, il sera mis en place une stratégie de jugement accéléré des comptes.
La Cour des comptes déterminée à évacuer les dossiers pendants
Il s’agira à cet effet d’évacuer tous les comptes non encore jugés. Le président de la Cour des comptes a assuré que même « s’il le faut, que la cour des comptes fasse appel à d’autres compétences extérieures (anciens membres de la cour et personnes ayant des compétences) pour venir renforcer les effectifs afin que le maximum de comptes en souffrance ainsi que des fautes de gestion puissent être jugées, elle le fera ». Le président de la cour des comptes a conclu son propos en révélant que la cour est dans une dynamique de changement pour plus de célérité et d’efficacité.
Hamadou Ouédraogo
Minute.bf