Les juges du Tribunal de grande instance Ouaga 1 ont rendu leur verdict, ce 25 juillet 2023, dans le cadre du procès opposant la gendarmerie nationale à l’activiste Mohamadi Simian alias Mohamed Sinon.
Mohamed Sinon écope d’une peine d’emprisonnement de 36 mois et d’une amende de 1 million de FCFA, le tout ferme, pour les faits de « diffamation ».
Dans sa décision, le tribunal a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite de mise en danger de la vie d’autrui au bénéfice du doute mais l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois et une amende de 500 mille FCFA ferme pour les faits de diffamation.
Le juge a aussi révoqué le sursis de 24 mois qui pesait sur le prevenu antérieurement. Ce qui a ramené la peine à 36 mois de prison et une amende de 1 million ferme.
Le juge a en outre fixé la contrainte judiciaire à 03 mois. Autrement dit, le prévenu a un délai de 03 mois pour s’acquitter de l’amende.
Pour rappel, dans ce dossier, le prévenu Mohamed Sinon est poursuivi pour des faits de « mise en danger de la vie d’autrui et diffamation ».
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Le ministère public avait, pour sa part, requis une peine d’emprisonnement de 30 mois ferme, dont 06 mois ferme et une amende de 500 mille FCFA, pour le présent dossier, plus la révocation du sursis de l’ancienne condamnation.
Oumarou KONATE
Minute.bf
