Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 mai 2023, a examiné un projet de loi portant institution du Service national patriotique (SNP). Ce projet de loi est une relecture de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national.
Le Service national patriotique (SNP), a pour objectif principal de corriger les insuffisances de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993, pour tenir compte des aspirations nouvelles en fonctions de la situation du pays.
Ce projet de loi comporte entre autres comme innovations : la clarification des notions de « Service national » et de « Service national pour le développement » ; la prise en compte du caractère militaire du Service national ; la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ; l’augmentation de l’âge maximum des assujettis au Service national qui passe de 30 à 35 ans ; la création d’une commission de discipline chargée de prononcer des sanctions ; la prise en compte des sanctions en cas d’insoumission des Appelés.
Ce projet de loi permettra au Service national patriotique de mieux assurer l’organisation de la formation civique et militaire, conformément aux attentes du Gouvernement.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition(ALT).
Minute.bf