Le procès entre l’Union pour le progrès et le Changement (UPC) et le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) s’est tenu dans l’après midi de ce vendredi au Tribunal administratif de Ouagadougou. A l’issue des débats, le tribunal s’est estimé incompétent pour statuer sur le sujet.
Par un communiqué en date du 14 février 2023, l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) est allée en justice contre le MATDS qui, à travers un communiqué, n’a pas autorisé la tenue de la session de son Bureau politique national prévue le 18 fevrier 2023. Une décision que le parti dit considérer comme une atteinte à son intérêt particulier et à sa liberté d’organiser sa session du BPN.
Par sa plainte, l’UPC a donc voulu obtenir du juge administratif, d’inviter l’Etat à lui permettre de tenir sa session du BPN initialement prévue pour le 18 février prochain. A l’ouverture du procès, l’Agent judiciaire de l’Etat a pour sa part, plaidé pour le rejet de la requête de l’UPC parce que non fondée. Il a estimé qu’il n’y a pas d’urgence dans la demande de l’UPC de tenir la session de son bureau politique nationale (BPN) et que la lettre du MATDS n’est pas décisoire au point d’être attaquée en justice.
A l’issue des débats, le juge a indiqué qu’il ne peut pas apprécier le communiqué du ministre, estimant que la correspondance du ministre n’est pas une décision et que l’atteinte portée au droit de l’UPC de tenir une session de son bureau politique national résulte plutôt du communiqué du MPSR en date du 30 septembre 2022 et non celui du MATDS. Par conséquent, le tribunal s’est déclaré incompétent à juger cela en raison du fait que le communiqué a une portée générale.
Minute.bf
