Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a usé de son droit de grâce au profit de 966 détenus, conformément à l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991.
Au titre du Ministère de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, le Conseil des ministres (CM) en sa séance du vendredi 30 décembre 2022, présidé par le Premier ministre Apollinaire Kyelem de Tambela, a adopté un décret portant « remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2023 ». Ce décret est une application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat.
Les bénéficiaires « de grâce » sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de
production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires.
L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2023, la remise totale du reliquat de leurs peines à 322 détenus condamnés, une
remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois à 632 autres et une commutation des peines à 12 condamnés à vie. Ce qui donne un total de 966 détenus graciés par le chef de l’État, Ibrahim Traoré.
La liste des prisonniers graciés sera publiée au journal officiel du Faso, précise le rapport du conseil des ministres.
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