En conférence de presse, le jeudi 29 décembre 2022 à Ouagadougou, les députés de la 8e législature se sont dits surpris du communiqué de l’Autorité supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), leur sommant « de rembourser sous huitaine des prêts » à eux consentis par l’Assemblée nationale pour faciliter l’acquisition de véhicules dans le cadre de la facilitation de l’exercice de leurs fonctions.
« C’est avec surprise que nous avons vu circuler dans les réseaux et dans la presse, le communiqué de l’ASCE-LC qui dit se fonder sur un contrôle de gestion de l’Assemblée qui n’a jamais été communiqué à aucun député pour recueillir ses observations si tant est qu’il comporte des éléments les mettant en cause. Aucun député n’a non plus été approché par l’ASCE-LC au sujet du remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale », ont réagi des députés de la 8e législature.
A ce propos, relèvent-ils : « ce n’est même pas un prêt, ce sont des avances consenties sur les indemnités de session. » En clair, les députés ont expliqué que « les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours deux fois par an à un taux d’indemnités de 30 000 F CFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de session servies »
Ainsi, le porte-parole des députés de la 8e legislature, Alexandre Tapsoba a précisé que pendant la durée de leurs mandats jusqu’à l’avènement du coup d’Etat, « tous les députés étaient à jour de leurs engagements ». Concrètement, ajoute-t-il, « à cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2 000 000 de F CFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l’année 2021. Et les avances devaient ainsi être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire ».
Sauf que, relève l’ex-député Achille Tapsoba, « il était loin de nous d’imaginer que notre mandat allait s’écourter pour une année seulement ».
Ainsi, dénonçant des « vices de procédures » dans la sortie de l’ASCE-LC, les députés de la 8e législature disent avoir entamé des discussions avec l’Assemblée législative de Transition sur le processus de remboursement, depuis l’avènement du coup d’État de janvier 2022.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf