« Phase II de la Transition : Que faire?», c’est sous ce thème que le consortium Centre pour la Gouvernance démocratique (CGD), National Democratic Institute (NDI), PAX, Diakonia tient ce mercredi 12 septembre 2022, à Ouagadougou, son traditionnel Dialogue démocratique.
Pour développer la première sous-thématique de ce dialogue, intitulé « Constitution, Acte fondamental et Charte de la Transition : quel attelage pour garantir l’Etat de droit?», c’est le Pr Djibrihina Ouedraogo, juriste, qui a été invité en tant que conférencier.
Dans son exposé sur cette thématique, le juriste a soutenu que dans le contexte actuel de la Transition du MPSR 2, marqué par l’existence de trois actes constitutionnels notamment la constitution, l’acte fondamental et la charte de la Transition, l’on se retrouve dans « un ménage trouble », qui fait qu’il y a une « communion impossible » entre les trois actes constitutionnels en présence.
Il se pose donc une realité, celle selon lui d’un attelage constutionnel incongru. « Attelage incongru, parce que même s’il existe une sorte de complémentarité entre ces trois actes, au fond il y a une légitimité discutée entre la constitution et les actes constitutionnels supplétifs», a-t-il soutenu, expliquant qu’il y a un conflit de légimité qui se pose en réalité, entre les trois actes constitutionnels en présence. « La constitution tire sa légitimité du peuple, alors que quand on voit la nature de nos actes fondamentaux, il y a lieu de s’interroger sur leur légitimité. Quelle est la légitimité de l’acte fondamental qui est l’œuvre d’un groupuscule de personnes?», questionne le juriste.
Il ajoute que dans son contenu, l’acte fondamental a des «angles morts avec des éléments qui restent encore en clairs-obscurs». Il a expliqué : « quand on prend la composition des membres du Mouvement patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR), on nous évoque deux vices-Presidents qui assurent la gestion du pouvoir lorsque le président est empêché. Mais qui sont-ils ? On nous a désigné le Président du MPSR, mais qui sont les autres qui doivent le suppléer ? », interroge le Professeur.
Parlant de la charte de la Transition, le conferencier a fait savoir que la légitimité de cette charte pourrait découler toujours du fait que c’est une charte qui est décidée par des composantes de la société. Toutefois, de son avis, on pourrait aussi s’interroger sur « la légitimité des membres même qui forment ces forces vives dont on parle». « Qui est force vive et qui ne l’est pas finalement ? On peut s’interroger par rapport à cela ». Tout cela réuni, selon lui, fait que la charte de la transition a une certaine légitimité, mais, que l’on peut toutefois questionner.
En plus de cela, le conférencier a aussi indiqué qu’avec la présence de ces actes constitutionnels supplétifs que sont l’acte fondamental et la charte de la transition, « l’autorité de la constitution se trouve baffouée». « Que ce soit l’acte fondamental ou la charte de la Transition, chacun revendique sa supériorité par rapport à la constitution. Ci fait qu’il y a une sorte d’imbroglio parce que ces mêmes actes disent tirer leur fondement de la constitution. Mais comment peut-on tirer son fondement sur une chose que l’on surplombe? », a relevé le Professeur en droit qui dit être arrivé à « la conclusion que la constitution de la 4e République n’est plus la norme que l’on devrait sacraliser».
Oumarou konaté
Minute.bf
